Changement de voie d'orientation (cycle terminal de la voie générale et technologique) dans un établissement d'enseignement public
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Chef d'établissement