Dérogation à l'affectation dans le secteur scolaire ou le district scolaire dans le second degré dans un établissement d'enseignement public

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

3 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Directeur académique des services de l'éducation nationale