Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1351 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherAutorisation d’affectation des travailleurs à des postes de nuit30 jours - Inspecteur du travailDérogation à la durée minimale de repos quotidien15 jours - Inspecteur du travailAutorisation d’organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d’attribuer le repos hebdomadaire par roulement30 jours - Inspecteur du travailDérogation permettant de prévoir que le personnel d’exécution fonctionne en deux groupes dont l’un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l’autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe30 jours - Inspecteur du travailAgrément de la caisse de congés payés du spectacle2 mois - Ministre chargé du travailAutorisation d'exercice des caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports2 mois - Ministre chargé du travailAutorisation d'exercice des caisses de congés payés pour les professions du bâtiment et des travaux publics2 mois - Ministre chargé du travailDérogations aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail effectif des jeunes travailleurs30 jours - Inspecteur du travailDérogation à l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle30 jours - Inspecteur du travailDérogation à l’obligation d’accorder deux jours de repos consécutifs par semaine aux jeunes travailleurs30 jours - Inspecteur du travailAgrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (agrément ESUS)2 mois à compter de la réception du dossier complet - Préfet de départementAutorisation accordée aux mineurs de plus de quatorze ans d'exercer, pendant leurs vacances scolaires, des travaux adaptés à leur âge8 jours - Inspecteur du travailEnregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)30 jours - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiDérogation aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail effectif des apprentis de moins de dix-huit ans30 jours - Inspecteur du travailDérogation à l’interdiction du travail de nuit pour les apprentis de moins de dix-huit ans1 mois - Inspecteur du travailEnregistrement de la déclaration d'activité d'une personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue30 jours - Préfet de régionAgrément pour exercer les fonctions de parrain d'un salarié en contrat de professionnalisation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy, et à Saint-Pierre et Miquelon2 mois - Préfet de départementLicence d'agence de mannequins2 mois à compter du dossier complet - Préfet de ParisRenouvellement de l'agrément d'agences de mannequin pour l'engagement d'enfants de moins de seize ans1 mois - Préfet du siège de l'entreprise | Préfet de ParisAgrément des personnes morales ou entreprises individuelles qui exercent les activités de service à la personne3 mois à compter du dossier complet - Préfet de départementAgrément pour l'exercice d'une activité s'adressant à un public fragile dans le secteur des services3 mois - Préfet de départementDérogation au nombre et à la composition de la délégation salariale au comité inter-entreprises2 mois - Inspecteur du travailAutorisation de dépasser la durée maximale quotidienne de dix heures pour les équipes de suppléances30 jours - Inspecteur du travailExercice de la profession de restaurateur pour la délivrance de titres-restaurant1 mois - Commission nationale des titres restaurantDérogations accordées à l'employeur en matière d'aménagement des vestiaires collectifs, lavabos et douches2 mois - Inspecteur du travailDérogation lorsque l'application des mesures prévues en matière d'hébergement sur chantier est rendue difficile par les conditions d'exploitation du chantier2 mois - Inspecteur du travailApprobation des études de sécurité en matière de risque pyrotechnique3 mois - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiDérogations accordées aux prescriptions techniques applicables avant l'exécution de travaux (règles d'accès et règles de raccordement aux réseaux de distribution d'eau potable ou d'électricité)2 mois - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiApprobation du choix par l'employeur de la forme du service de santé au travail1 mois - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiAutorisation de cessation d'adhésion à un service de prévention et de santé au travail interentreprises1 mois - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Page précédente 1...15161718192021...46 Page suivante
