Agrément et renouvellement des services de santé au travail
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
4 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Directeur régional de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités