Agrément d'un avenant au plan de simple de gestion agréé (ne portant que sur les travaux dont la réalisation est facultative, sauf procédure spéciale prévue à l’art. L.122-7 CF)
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
1 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Centre régional de la propriété forestière