Autorisation de fouilles archéologiques dans les dunes du Pas-de-Calais
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
4 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Préfet du Pas-de-Calais
Mis à jour le 24/02/2026
4 mois
Procédures SVA État
Préfet du Pas-de-Calais