282 résultat(s) pour : « rupture pacs »Fiches Pratiques (263)Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubinImpôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familialeDans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?Pacte civil de solidarité (Pacs)Effets d'un PacsRupture du contrat de travail dans le secteur privéPlan d'épargne entreprise (PEE)Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?AdoptionAdoption d'un mineur par une personne seuleModifier un PacsQuel est le coût d'un Pacs ?Dissoudre un PacsDécès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?Congé du salarié pour mariage ou PacsMariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (19)La rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publiquePartenaires pacsés : à qui appartiennent les biens ?Ce qui change en mars 2026Une nouvelle procédure pour demander le remboursement de vos billets d’avionDes autorisations d’absence pour les salariés engagés dans une procédure d’adoptionDroit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ?Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2026 ?Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?Trêve hivernale 2025-2026 : ce que vous devez savoir« Mon orientation en ligne », des échanges gratuits et personnalisés avec des spécialistesLa perte de l’autorité parentale totale entraîne-t-elle la suppression du droit de visite ?Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenusComplémentaire santé solidaire : les nouveaux plafonds de ressourcesDéclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?Le licenciement d'une femme enceinte notifié irrégulièrement est-il mieux indemnisé ?Locataires mariés, pacsés ou concubins : quelles sont les règles ?Peut-on licencier une assistante maternelle en arrêt maladie ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (78)Voir les 78 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
