297 résultat(s) pour : « rupture pacs »Fiches Pratiques (20)Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubinImpôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familialeDans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?Pacte civil de solidarité (Pacs)Effets d'un PacsRupture du contrat de travail dans le secteur privéPlan d'épargne entreprise (PEE)Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?AdoptionModifier un PacsQuel est le coût d'un Pacs ?Dissoudre un PacsDécès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?Congé du salarié pour mariage ou PacsMariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publiqueFaut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (20)Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueLe taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airRupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenusHausse des prix du carburant : quelles aides ?Ce qui change en juin 2026L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneCarburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Le Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commisesCe qui change en mars 2026Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?La rupture conventionnelle pérennisée dans la fonction publiqueComplémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluentSuccessions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsDroit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ?Une nouvelle procédure pour demander le remboursement de vos billets d’avionDes autorisations d’absence pour les salariés engagés dans une procédure d’adoptionQuel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2026 ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (97)Voir les 97 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
