580 résultat(s) pour : « casier judiciaire »Fiches Pratiques (20)Qui peut accéder au bulletin n°2 du casier judiciaire ?Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?Que risque-t-on pour usage de drogues ?Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)Famille d'accueil (assistant familial)Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?Visiteur de prisonMédiation pénaleSuspension judiciaire du permis de conduireComposition pénaleVol d'objets personnels d'un salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?Visiteur accompagnant des personnes placées sous main de justiceUn mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?Légion d'honneurDéclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un FrançaisQu'est-ce que le parrainage de proximité ?Médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC)Fichiers judiciaires et de police judiciaire Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)Demande de bulletin n°3 du casier judiciaireConsulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaireDemande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)Vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnationBordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nomAnnuaire de l’administration (3)Service du casier judiciaire nationalSébastien PIEVE - Chef du service - Service du casier judiciaire nationalYann DENANT-BOEMONT - Adjoint - Service du casier judiciaire nationalActualités (20)L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapésInterdiction du téléphone portable au lycée dès la rentrée 2026 : quelles sont les modalités ?Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoirImpayés de loyer : un accompagnement social déclenché plus tôt pour prévenir les expulsionsGPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étrangerAssistance éducative : chaque enfant devra être accompagné dans la procédure par un avocatSuccessions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsDes droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie graveUn salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travailQuels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ?Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluerComment donner procuration à un autre électeur ?Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?Action de groupe : quels sont les tribunaux compétents ?Un nouveau tchat confidentiel dédié à la protection des jeunesFrais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembreQuelle amende pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?Transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?Transports en commun : les contrôleurs peuvent désormais utiliser une caméra-piéton Voir tous les résultats dans les actualités
