Que risque-t-on pour usage de drogues ?

Vérifié le 21 août 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'usage de stupéfiants: titleContent est un délit pénal: titleContent traité différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc.

Si vous êtes contrôlé en train de consommer des stupéfiants ou en possession de petites quantités, vous pouvez être puni d'une amende forfaitaire: titleContent. Cette sanction est prononcée sans procès. La décision est prise par un policier, un gendarme ou un agent public habilité qui constate cette infraction (par exemple, agent des douanes).

En revanche, si lors du contrôle, vous détenez une quantité importante de drogue ou un type de drogue classé comme drogue dure (héroïne, crack...) ou si vous avez un casier judiciaire, vous pouvez être poursuivi devant le tribunal correctionnel. Vous risquez notamment une peine d’amende et de l’emprisonnement.

À savoir  

Le refus de se soumettre aux vérifications (analyse ou examen médicaux, cliniques ou biologiques) afin de déterminer la nature des stupéfiants: titleContent est puni d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Amende forfaitaire

Cette sanction consiste à verser une somme d'argent au Trésor Public.

Cette procédure d'amende forfaitaire est possible si l'infraction est constatée par procès-verbal électronique (PVe: titleContent).

À savoir  

Si la constatation de l'infraction n'est pas faite par PVe, la procédure se déroule directement devant le tribunal. C'est également le cas si vous détenez une quantité importante de drogue ou si le type de drogue est assimilé à des drogues dures (héroïne, crack...).

Le montant de l’amende forfaitaire est de 500 €.

Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 400 € si elle est payée dans les 15 jours.

Le montant de l’amende forfaitaire est majoré à 1 000 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours.

Le procureur de la République: titleContent émet un titre exécutoire: titleContent sur la base duquel le Trésor Public va recouvrer: titleContent l’amende forfaitaire.

En cas de difficulté pour payer l’amende majorée de 1 000 €, si vous reconnaissez les faits, vous pouvez demander des délais ou une remise gracieuse: titleContent. Vous devez adresser une demande motivée au Trésor Public à l'adresse mentionnée sur votre avis d’infraction ou titre exécutoire.

Si le Trésor Public accepte votre demande, vous pouvez obtenir des délais de paiement ou une remise totale ou partielle (à hauteur de 20 % maximum).

Vous pouvez contester l'amende forfaitaire.

La contestation doit être faite dans les 45 jours qui suivent la constatation de l'infraction ou de l'envoi de l'avis d'infraction.

Attention  

Si vous payez l’amende forfaitaire, il n’est plus possible de la contester par la suite.

En l'absence de paiement et de contestation, vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour être jugé.

Vous pouvez être relaxé: titleContent ou condamné par le tribunal.

En cas de condamnation, l'amende initiale est majorée de 10 %.

À savoir  

Exceptionnellement, le tribunal peut dispenser de peine: titleContent ou prononcer une amende d'un montant inférieur à l'amende forfaitaire majorée de 1 000 €.

Le paiement de l’amende forfaitaire vaut reconnaissance des faits. Il n’est plus possible de contester l’avis d’infraction.

Il met fin à toute poursuite judiciaire.

Une mention du paiement est inscrite au casier judiciaire. Cette mention peut être prise en compte en cas de récidive: titleContent.

Procédure devant le tribunal

L’usage de stupéfiants est un délit puni d’une peine maximale de 1 an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.

Lors de sa décision, le juge tient compte de la substance saisie (cannabis, héroïne ou autres drogues) et du contexte de l'infraction. Votre situation personnelle, financière et professionnelle est également prise en considération.

Le fait de commettre cette infraction dans l’exercice de votre fonction (dépositaire de l’autorité publique, chargé d’une mission de service public ou personnel d’une entreprise de transport...) est une circonstance aggravante. Vous risquez alors 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées, par exemple :

  • Suspension du permis de conduire
  • Cure de désintoxication
  • Confiscation des substances ou plantes saisies
  • Confiscation des installations, matériels…
  • Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (aux frais de la personne condamnée)
  • Travail d’intérêt général (entre 20 et 400 heures)
  • Jours-amende: titleContent
  • Interdiction d’exercer une profession ayant un rapport avec le transport de marchandises ou de personnes
  • Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (avec ou sans permis exigé).

Le procureur de la République: titleContent peut également choisir la mise en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites.

Il peut ordonner une mesure d’injonction thérapeutique (soins ou surveillance médicale) ou mettre en place une composition pénale. Une peine complémentaire peut vous obliger à suivre, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, même si vous êtes mineur.

L'avocat n'est pas obligatoire pour cette procédure.

Si vous souhaitez être assisté par un avocat mais que vos ressources ne vous permettent pas de le rémunérer, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Qui peut m'aider ?

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      Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.

      Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

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