Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

1. Se connecter via France Connect: titleContent ou en utilisant une adresse mail
2. Renseigner ses informations d’état civil (nom, prénom, adresse postale)
3. Indiquer la manière dont vous souhaitez recevoir le bulletin n°3 du casier judiciaire
4. Attendre la réception d’un mail sur l’adresse électronique que vous avez indiqué
5. Valider la demande en cliquant sur le lien envoyé sur votre adresse mail

Si vous êtes né hors de France et que vous n’utilisez pas FranceConnect, vous devez téléverser un justificatif d’identité (passeport, titre de séjour, etc.) dans le téléservice.

Le délai de réception d'un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) varie en fonction du mode d'envoi. Il est :

• D'une heure à 24 heures en cas de transmission via FranceConnect
• D’une heure à 24 heures en cas de transmission par mail (ou de 2 jours si vous êtes né à l’étranger et que vous n’utilisez pas FranceConnect)
• De 2 semaines (délais postaux inclus) s'il est envoyé par courrier postal (ou par lettre RAR: titleContent).

Si le bulletin n°3 ne contient aucune condamnation, vous pouvez directement le retrouver sur le téléservice du ministère de la Justice, le recevoir par mail ou par courrier postal.

Si une condamnation figure sur le B3 de votre casier judiciaire, vous le recevrez par lettre recommandée avec accusé de réception.