Comment donner procuration à un autre électeur ?

Si vous êtes absent ou si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer en bureau de vote pour les élections législatives, vous pouvez donner procuration à toute personne de votre choix à condition qu’elle soit inscrite sur une liste électorale (pas nécessairement dans la même commune que vous). Vous pouvez effectuer une procuration pour un seul tour ou pour les deux. Le jour du vote, la personne désignée devra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Il n'y a pas de date limite fixée pour l'établissement des procurations de vote. Cependant, il est conseillé d'effectuer la démarche le plus tôt possible afin de vous assurer que la procuration pourra être prise en compte par la mairie de votre commune.

Comment faire une demande de procuration ?

Vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne ou via un formulaire papier.

Pour faire une demande de procuration en ligne, vous devez :

• vous rendre sur le téléservice Maprocuration et vous connecter via FranceConnect ;
• saisir une adresse électronique ;
• saisir votre commune de vote ;
• renseigner des informations concernant l’électeur chargé de voter à votre place (vous devez connaître sa date de naissance, ses prénoms, son nom, la commune où il vote) ;
• vous rendre dans n'importe quel commissariat de la police nationale ou n'importe quelle gendarmerie, avec un justificatif d’identité et le courrier électronique indiquant la référence de votre demande.

Vous recevrez un récépissé de demande par courrier électronique, puis un mail indiquant la validation ou l'invalidation de votre procuration.

Pour faire une demande de procuration via un formulaire papier, vous devez :

• remplir le formulaire Cerfa « Vote par procuration » en indiquant notamment votre numéro national d’électeur ainsi que des informations concernant la personne chargée de voter à votre place (nom, prénoms, date de naissance et numéro national d’électeur) ;
• imprimer le formulaire (sur 2 feuilles, pas en recto-verso) ;

• vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité, dans un commissariat de la police nationale, une gendarmerie, ou un autre lieu accueillant du public (la liste est établie par chaque préfet).

Un récépissé vous sera remis.

Des spécificités existent concernant la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez les retrouver sur notre fiche pratique « Vote par procuration » (rubrique « Comment faire une procuration de vote).

Comment faire une demande de procuration si vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer ?

Si une maladie, une hospitalisation ou un handicap vous empêche de vous déplacer, un agent de police ou un gendarme peut se rendre à votre domicile ou dans le lieu où vous vous trouvez (Ehpad, hôpital…) pour vérifier votre identité.

Vous devez effectuer la demande par écrit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie, et y joindre une attestation sur l’honneur qui indique que vous ne pouvez pas vous déplacer.