673 résultat(s) pour : « Modèle de lettre »Fiches Pratiques (20)Licenciement économique : lettre de licenciementCongé de reclassement du salariéLe propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contratDéménagement du locataire : quelle incidence sur le contrat d'habitation ?Garantie de livraison d'une maison individuelleSalarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?Licenciement du salarié à domicile employé par un particulierQu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?Quittance de loyer : comment l'obtenir ?Que faire en cas de réception d'un chèque sans provision ? Stage de sensibilisation à la sécurité routièreCarte de paiement et carte de crédit de magasinQue faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?Convocation de l'assemblée générale des copropriétairesQue faire lorsqu’une société de recouvrement réclame de l'argent ?Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?Médiateur bancaire : comment y recourir ?Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?Comment un avocat est-il rémunéré ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (20)Modèle de lettre de démission du salariéModèle de lettre pour saisir le médiateur bancaireModèle de lettre - Démissionner de la fonction publiqueModèle de lettre de démission d'une assistante maternelleModèle de lettre - Rétractation d'un crédit affectéModèle de lettre de rétractation d’une offre de créditModèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassementModèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassementModèle de lettre - Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSPModèle de lettre - Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSPModèle de lettre de licenciement d’un salarié pour motif disciplinaireModèle de lettre de réclamation des documents de fin de contratModèle de lettre de mise en demeure pour abandon de posteModèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travailModèle de lettre de démission du salarié employé à domicile par un particulierModèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collectiveModèle de lettre invitant le débiteur à participer à la procédure simplifiée de recouvrementModèle de lettre de licenciement d’un salarié pour motif personnel non disciplinaireModèle de lettre à l'usage des propriétaires devant débroussailler chez leurs voisinsModèle de lettre - Rétractation d'un crédit affecté (achat d'un bien ou d'un service) Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)Nouveaux tarifs pour les timbres et les colisPixels de suivi : pourquoi recevez-vous actuellement des courriers électroniques sur le sujet ?Voitures neuves : de nouveaux équipements d’assistance à la conduite obligatoiresEntrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Augmentation de la contribution au fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infractionsLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/airLancement de l'enquête nationale sur les déplacements Des droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie graveRéforme des études de santé : ce qui changera à partir de la rentrée 2027Impôt sur le revenu 2026 : obtenez une estimation du montant que vous allez payerCarte d’identité, passeport : la pré-demande en ligne désormais possible pour les Français de l’étrangerQuelle réglementation pour les envois postaux vers les États-Unis ?Congé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questionsUne nouvelle version du carnet de maternité à partir du 1er marsPermis de conduire international : une démarche désormais dématérialisée et payanteQuand auront lieu les élections des conseillers des Français de l’étranger ?Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sportTaxis : les tarifs applicables en 2026Quelles sont les modalités du nouveau service national ? Voir tous les résultats dans les actualités
