Prêt d'argent : dans quels cas faut-il rédiger une reconnaissance de dette ?

La reconnaissance de dette est un document par lequel une personne, « le débiteur », reconnaît devoir une somme d'argent à une autre personne, « le créancier ». Cet acte peut être rédigé librement par les parties. Pour être valable, il doit toutefois comporter certaines mentions essentielles, notamment le montant de la somme due, les modalités de remboursement et la signature du débiteur.

Selon l'article 1359 du Code civil, tout prêt supérieur à 1 500 € doit faire l'objet d'un écrit. Cette obligation vise à protéger les parties et à éviter les litiges en cas de désaccord sur les modalités de remboursement.

Cet écrit peut prendre plusieurs formes :

• être rédigé sous seing privé, c'est-à-dire sans intervention d'un notaire ;
• être établi par acte authentique devant un notaire, pour une plus grande sécurité juridique.

Même lorsque la somme prêtée est inférieure à 1 500 €, un écrit reste fortement recommandé. Cela constitue une preuve de la remise de fonds, de l'objet de celle-ci (prêt et non donation) et cela facilite le recouvrement du prêt en cas de litige.

Par ailleurs, certains prêts entre particuliers peuvent donner lieu à une formalité fiscale. Lorsque le montant total des prêts accordés à un même emprunteur dépasse 5 000 € au cours d'une année, ces prêts doivent être déclarés à l'administration fiscale au moyen du formulaire n° 2062, joint à la déclaration de revenus.