512 résultat(s) pour : « Acte d'état civil »Fiches Pratiques (20)Actes d'état civilChangement d'état civilLivret de familleQu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?Comment mettre à jour les actes d’état civil français à la suite d’un divorce prononcé à l'étranger ?Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?Modification de la mention du sexe à l'état civilEnfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?Changement de prénomFaut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?Choix du prénom de l'enfantNaturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (14)Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civilDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilDemande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décretDemande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilDemander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaireCertificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vieDemande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuitConnaître vos droits d'accès à un document publicDemande de correction d’identité dans le répertoire de l’InseeDéclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence communeDemander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation françaiseBordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nomConsentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre)Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026Prêt d'argent : dans quels cas faut-il rédiger une reconnaissance de dette ?La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueLa durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembreUn employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »Fissures liées à la sécheresse : de nouvelles aides pour mieux protéger les maisonsÊtes-vous concerné par des restrictions d’eau ?Successions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsDéclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?Quelles sont les nouvelles modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?Des droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie graveCongé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questionsÉchanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payantBourse de collège : toutes les informations pour la rentrée 2026Allô Service Public 3939, le service de renseignement administratifBourse de lycée : toutes les informations pour la rentrée 2026Une aide pour financer une colonie de vacances si votre enfant a 11 ansMunicipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approche Voir tous les résultats dans les actualités
