Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration

La démarche varie selon où vous vivez :

Préparez les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12753 en 2 exemplaires, rempli, daté et signé. Consultez la notice d'information jointe au formulaire avant de le remplir.
• Timbre fiscal de 55 € (sauf en cas de demande faite à l'étranger car le paiement se fait sur place au consulat)
• Copie recto verso de votre titre de séjour en cours de validité, sauf si vous avez la nationalité suisse ou d'un État européen (UE/EEE): titleContent
• 2 photos d'identité format 35 x 45 mm, tête nue. Indiquez votre nom, votre prénom et votre date de naissance au verso
• Document officiel d'identité (passeport ou titre de séjour)
• Justificatifs de votre état civil et de nationalité
• Justificatifs de votre domicile
• Justificatifs de vos ressources et de vos impôts
• Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française
• Attestation justifiant de la réussite à l'examen civique
• Justificatifs si vous vivez en couple
• Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage)
• Justificatifs si vous avez des enfants mineurs
• Si vous êtes ancien combattant ou légionnaire, état des services, décorations et citations obtenues
• Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent. Il doit être délivré par une autorité compétente du ou des pays dans lesquels vous avez vécu, ou à défaut, du pays de votre nationalité. Ce document n'est pas exigé, concernant votre pays d'origine, si vous êtes réfugié ou apatride protégé par l'Ofpra: titleContent.
• Si vous avez la nationalité d'un pays non européen (UE): titleContent et que vous êtes allé dans l'espace Schengen: titleContent à partir d'un Etat ne faisant pas partie de cet espace pour une durée inférieure à 3 mois au cours des 5 années précédant le dépôt de votre demande, fournissez votre passeport ou tout document équivalent (par exemple un visa Schengen), et ceux de vos enfants mineurs qui pourraient devenir français à leur majorité.

Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter votre demande avec des informations qui vous semblent avoir un intérêt particulier. Indiquez ces informations sur papier libre. Par exemple, votre participation à la vie associative en France.

La notice n° 51148#04 présente la démarche à suivre et les justificatifs à fournir.

Un simulateur permet d'avoir la liste personnalisée des documents à fournir. Toutefois, en fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

Les consignes suivantes doivent être respectées concernant les justificatifs à fournir :

Acte de l'état civil

Un acte d'état civil: titleContent doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d'origine.

Un acte de l'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

Une copie d'un acte de l'état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Copie ou original d'un document

Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l'exception des actes de l'état civil.

Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

Une copie d'un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d'une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

Traduction

Vous devez joindre une traduction en français de chaque document rédigé en langue étrangère. Vous devez fournir l'original de la traduction. La traduction doit être faite par un traducteur agréé ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays européen: titleContent. Si vous êtes à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France pour consulter la liste des traducteurs agréés.

La traduction d'un extrait plurilingue d'acte de naissance ou d'acte de mariage dont l'une des langues est le français n'est pas nécessaire pour une personne majeure.

De plus, pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l'Union européenne: titleContent, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le site e-justice pour avoir des informations complémentaires.

Légalisation ou apostille

Certains documents établis à l'étranger doivent être légalisés ou apostillés: titleContent pour être acceptés en France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de France dans le pays concerné pour la légalisation, et auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné pour l'apostille.