Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1351 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherChangement de nom, forme juridique, adresse dans le registre des brevets6 mois - Institut national de la propriété industrielle (INPI) - DirecteurDéclaration de renonciation d'une marque6 mois (désormais) - Institut national de la propriété industrielle (INPI) - DirecteurChangement de nom, forme juridique, adresse dans le registre des marques6 mois - Institut national de la propriété industrielle (INPI) - DirecteurConservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du baccalauréat général2 mois - Recteur d'académieAutorisation d'entrer dans une procédure de validation des acquis de l'expérience en vue d'obtenir un diplôme délivré par le ministre chargé de l'éducation2 mois - Ministère | Organisme certificateurInscription à l'examen du baccalauréat professionnel2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtDispense d'unités constitutives au brevet des métiers d'art à un candidat titulaire de diplômes et titres français et étrangers2 mois - Recteur d'académieDispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive au brevet des métiers d'art pour un candidat apprenti ou un candidat individuel2 mois - Recteur d'académieEnvoi d'argent à la famille2 mois - Directeur de l'établissement pénitentiaireAutorisation de téléphoner présentée par une personne condamnée2 mois - Directeur de l'établissement pénitentiaireEntretien avec un aumônier pendant les heures de travail2 mois - Directeur de l'établissement pénitentiaireAutorisation de travaux aux abords de monuments historiques non soumis à autorisation en vertu du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme (excepté pour les monuments historiques ou classés).2 mois - Préfet de départementDérogations à l'interdiction pour les travailleurs de moins de dix-huit ans d'être employés à certaines catégories de travaux mentionnés à l'article L4153-82 mois - Inspecteur du travailRestitution d'objets personnels déposés à l'arrivée dans la structure2 mois - Directeur de serviceAvis de l'architecte des bâtiments de France relatif aux permis de construire et permis d'aménager pour travaux dans un site inscrit ou pour tout projet de permis situé dans un site classé ou en instance de classement.2 mois - Architecte des bâtiments de FranceDemande d'inscription au tableau de l'ordre des experts- comptables: ressortissant ou non de l’union européenne de s'inscrire au tableau pour exercer en France2 mois - Ministre chargé de l'économie | Ministre des affaires étrangèresAgrément des plans d’investissement ouvrant droit aux prêts bonifiés de modernisation6 mois - Préfet de départementDemande de cérémonie matrimoniale2 mois - Maire | Adjoint en tant qu'officier de l'état civilDemande de parrainage civil2 mois - Maire | Adjoint en tant qu'officier de l'état civilDemandes de pièces d'état civil (actes de naissance, décès, livret de famille)2 mois - Maire | Adjoint en tant qu'officier de l'état civilAutorisation de fermeture de cercueil2 mois - Maire | Adjoint en tant qu'officier de l'état civilAgrément des prestataires de formation professionnelle maritime.6 mois - Directeur interrégional de la merApprobation de programmes d’exploitation de services aériens de transport public intracommunautaires par des transporteurs titulaires d’une licence d’exploitation communautaire ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à tout autre accord ayant la même portée en matière de transport aérien15 jours - Ministre chargé de l'aviation civileAgrément d'organisme pour la délivrance de certificat d'assurance couvrant des risques particuliers2 mois - Ministre chargé de la marine marchandeAutorisation pour la fabrication et le commerce des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B9 mois - Ministre de l'intérieurAgrément de solutions techniques d'effet équivalent aux dispositions réglementaires destinées à assurer l'accessibilité des personnes handicapées pour les bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs3 mois - Préfet de départementDemande d’extension d’un accord interprofessionnel à long terme homologué2 mois 3 mois - Ministre chargé de l'agriculture | Autorité de la concurrenceDemande d’homologation des contrats-type d’intégration3 mois - Ministre de l'agricultureCréation et renouvellement d'un groupement de coopération sanitaire2 mois - Directeur général de l'agence régionale de santéDemande d’attestation d’aptitude pour la détention de chiens dangereux2 mois - Formateur agréé Page précédente 1...3940414243444546 Page suivante
