Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1351 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherAgrément d'exercice d'assistant maternel dans une maison d'assistants maternels et modification d'agrément d'un assistant maternel en vue d'exercer dans une maison d'assistants3 mois - Président du conseil départementalAgrément d'accueillant familial et renouvellement de l'agrément4 mois - Président du conseil départemental ou directeur d'hôpital si délégationAccord pour qu'une personne morale devienne employeur d'accueillants familiaux4 mois - Président du conseil départementalAutorisation d'hébergement collectif par une personne physique ou morale privée de mineurs dans un établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement d'un établissement déclaré2 mois - Président du conseil départementalAutorisation d'hébergement par une personne physique ou morale privée d'adultes en établissement à titre gratuit ou onéreux, et autorisation des modifications projetées dans l'activité, l'installation, l'organisation ou le fonctionnement de l'établissement déclaré2 mois - Préfet de département | Président du conseil départementalProlongation du délai d'exécution des travaux d'aménagement du logement d'une personne handicapée attributaire de la prestation de compensation2 mois - Président du conseil départementalAgrément de famille d'accueil d'enfants adolescents à déficience intellectuelle à laquelle a recours le centre d'accueil familial spécialisé4 mois - Président du conseil départementalAgrément de la personne assurant la direction d'une pouponnière à caractère social3 mois - Président du conseil départementalAgrément d'un médecin pour effectuer les visites de pouponnières à caractère social3 mois - Président du conseil départementalRenouvellement de l'agrément d'assistant maternel3 mois - Président du conseil départementalRenouvellement de l'agrément d'assistant familial4 mois - Président du conseil départementalAutorisation de retrait de bois et forêts du plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature (article L311‑3 code du sport) en cas de modification sensible du milieu naturel forestier due à des causes naturelles ou extérieurieures au propriétaire ou à ses ayants droits2 mois - Conseil départementalAutorisation d’un contribuable local à plaider au nom de son département2 mois - Conseil départementalAutorisation de procéder à des travaux forestiers dans un périmètre concerné par une opération d’aménagement foncier4 mois - Président du conseil départementalApprobation de projets d’échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux en l’absence de périmètre d’aménagement foncier6 mois - Conseil départementalRadiation de l’état des fonds incultes ou manifestement sous‑exploités2 mois - Conseil départementalAgrément des centres santé sexuelle (ex-centre de planification ou d'éducation familiale)2 mois - Président du conseil départementalAutorisation (création, transformation, extension) des établissements d'accueil du jeune enfant gérés par une personne de droit privé3 mois - Président du conseil départementalModification de l'autorisation des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans1 mois - Président du conseil départementalAutorisation de porter la capacité maximale des établissements d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans à gestion parentale à 25 places3 mois - Président du conseil départementalAutorisation de prise en compte de la personne assurant la direction de l'établissement ou du service d'accueil dans le calcul de l'effectif du personnel placé auprès des enfants3 mois - Président du conseil départementalDérogation aux conditions de formation du personnel de direction des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans3 mois - Président du conseil départementalAutorisation des consultations de nourrissons et d'enfants de moins de 6 ans afin de procéder aux vaccinations obligatoires2 mois - Président du conseil départementalAttestation justifiant l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, permettant l'annulation du licenciement d'un salarié2 mois - Président du conseil départementalDérogation aux conditions de diplôme et d'expérience pour les personnels des établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans1 mois 3 semaines pour cas spécifique - Président du conseil départemental ou collectivité publique gestionnairePermis de construire valant autorisation prévue à l’article L122-3 du code de la construction et de l’habitation, délivré au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de la métropole, portant sur des travaux relatifs à un établissement recevant du public sauf lorsqu' une dérogation aux règles d'accessibilité n'a pas été accordée5 mois - Commune ou EPCIPermis de construire valant autorisation prévue à l’article L122‑1 du code de la construction et de l’habitation, délivré au nom de la commune ou de l’EPCI ou de la métropole, portant sur des travaux relatifs à un immeuble de grande hauteur quand PLU ou carte communale approuvé5 mois - Commune ou EPCIAutorisation en agglomération concernant les dispositifs publicitaires lumineux, les emplacements de bâches comportant de la publicité et les dispositifs de dimensions exceptionnelles liées à des manifestations temporaires2 mois à 4 mois - MaireAutorisation concernant l'installation de publicité sur l'emprise des équipements sportifs d'une capacité d'au moins 15 000 places assises2 mois - Maire | Président de l'EPCI | Président du conseil de la métropole de LyonAutorisation concernant l'installation d'enseignes sur un immeuble ou dans les lieux visés aux articles L581‑4 et L581‑8 du code de l'environnement, l'installation d'enseignes sur le territoire d'une commune dans laquelle un règlement local de publicité est applicable2 mois - Maire Page précédente 1...36373839404142...46 Page suivante
