1257 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord

Autorisation de fonctionnement d’associations d’élèves ou d’autres membres de la communauté éducative dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole
4 mois - Conseil d’administration de l’établissement
Habilitation d’un établissement d’enseignement agricole sous contrat pour une filière pour mettre en œuvre des contrôles certificatifs en cours de formation (brevet de technicien supérieur agricole)
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Autorisation de dispense d'un candidat de l'épreuve pratique d'éducation physique et sportive (brevet de technicien supérieur agricole + brevet de technicien agricole)
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Autorisation permettant à un candidat ajourné à un examen et se présentant à titre individuel à cet examen à bénéficier des notes obtenues lors d'un nombre déterminé de sessions suivant sa première candidature (brevet de technicien supérieur agricole)
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Autorisation de dérogation pour dispense d’épreuves aux titulaires de certains titres (formation par la voie scolaire de diplômes de brevet de technicien supérieur agricole ; brevet de technicien agricole)
2 mois - Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Autorisation de poursuite des études en lycée (élève titulaire du brevet d'études professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole)
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Habilitation d’un établissement d’enseignement agricole sous contrat pour une filière pour mettre en œuvre des contrôles certificatifs en cours de formation (certificat d’aptitude professionnelle agricole)
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Autorisation de dispense d'un candidat de l'épreuve pratique d'éducation physique et sportive (certificat d’aptitude professionnelle agricole)
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Autorisation permettant à un candidat ajourné à un examen et se présentant à titre individuel à cet examen tendant à conserver le bénéfice des notes obtenues lors d'un nombre déterminé de sessions suivant sa première candidature (certificat d’aptitude professionnelle agricole)
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Autorisation relative à l’organisation d’épreuves de remplacement au profit des candidats empêchés de se présenter à la session normale pour cause de force majeure (brevet de technicien agricole, brevet de technicien supérieur agricole, brevet d'études professionnelles)
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Habilitation d’un établissement d’enseignement pour une filière pour mettre en œuvre par apprentissage ou formation continue des contrôles certificatifs en cours de formation (baccalauréat professionnel agricole)
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Agrément de caractère pédagogique aux établissements mettant en œuvre une formation au titre de la formation professionnelle continue ou de l'apprentissage (brevet de technicien supérieur agricole)
2 mois - Ministre de l'agriculture ou son représentant
Autorisation de réduction de la durée de formation du certificat d’aptitude professionnelle agricole par la voie de la formation professionnelle continue
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Autorisation de réduction de la durée de formation du certificat d’aptitude professionnelle agricole par la voie de l’apprentissage
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Habilitation des établissements mettant en œuvre une formation au titre de la formation professionnelle continue ou de l'apprentissage (certificat d’aptitude professionnelle agricole)
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Autorisation de réduction de la durée de formation du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue (décision de positionnement)
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt | Centre de formation habilité (par délégation)
Habilitation aux centres de formation dispensant une formation en vue de l'obtention du brevet professionnel agricole selon la modalité des unités capitalisables
2 mois - Ministre chargé de l’agriculture
Autorisation de réduction de la durée requise pour l’obtention du brevet professionnel agricole par la voie de la formation professionnelle continue
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou par délégation, directeur du centre de formation
Autorisation de dérogation à l’entrée en formation du certificat de spécialisation agricole (aux conditions d’expérience ou de diplôme)
2 mois - Directeur régional ou Directeur départemental de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
Autorisation de réduction de la durée de formation requise pour l’obtention du certificat de spécialisation agricole par la voie de l’apprentissage ou de la formation professionnelle continue (selon la modalité des unités capitalisables)
2 mois - Directeur du centre de formation
Délivrance d’une attestation de réussite suite à l'obtention d'une unité capitalisable (certificat de spécialisation agricole par la voie de l'apprentissage)
2 mois - Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Demande d'octroi et renouvellement du titre de vétérinaire spécialiste
2 mois - Conseil national de l'ordre des vétérinaires
Délivrance d’une licence conforme à une licence-type préalablement mise à disposition des personnes intéressées et comportant une définition de son objet et de ses bénéficiaires
1 mois - Administration de l'Etat | Etablissement public administratif de l'Etat
Report de convocation à la "journée défense et citoyenneté" hors du territoire national
2 mois - Chef de poste diplomatique ou consulaire
Agrément ou autorisation des fournisseurs de semences, de matériels de multiplication des végétaux, de plants et plantes ou parties de plantes destinés à être plantés ou replantés (hors vigne et matériels forestiers)
2 mois - Ministre chargé de l'agriculture et de la pêche
Approbation des codes des courses des sociétés mères des sociétés de course
2 mois - Ministre chargé de l'agriculture
Agrément des commissaires et des juges des courses
2 mois - Fédération nationale des courses hippiques
Approbation des projets de calendriers des réunions de courses
2 mois - Ministre chargé de l'agriculture
Approbation des conditions d’organisation et de fonctionnement des organismes à vocation sociale financés par les gains non réclamés
1 mois - Ministre chargé de l'agriculture et ministre chargé du budget
Autorisation de procéder à la dévolution de l’actif des sociétés de courses ou sociétés mères dissoutes
2 mois - Ministre chargé du budget