Dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive au brevet des métiers d'art pour un candidat apprenti ou un candidat individuel
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Recteur d'académie