Avis de l'architecte des bâtiments de France relatif aux permis de construire et permis d'aménager pour travaux dans un site inscrit ou pour tout projet de permis situé dans un site classé ou en instance de classement.
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Architecte des bâtiments de France