Agrément des prestataires de formation professionnelle maritime.
Mis à jour le 11/05/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
6 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Directeur interrégional de la mer
Mis à jour le 11/05/2026
6 mois
Procédures SVA État
Directeur interrégional de la mer