423 résultat(s) pour : « demande d'acte d'état civil »Fiches Pratiques (20)Livret de familleActes d'état civilChangement d'état civilQue faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Modification de la mention du sexe à l'état civilNaturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?Procédure simplifiée de changement de nom de familleChangement de prénomQue doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (12)Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civilDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilDemande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décretDemande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilDemander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaireDemande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuitCertificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vieDemande de correction d’identité dans le répertoire de l’InseeDemander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation françaiseDéposer une pré-demande de PacsDemande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégrationBordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueUn employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetLa durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreSuccessions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsAllô Service Public 3939, le service de renseignement administratifMaPrimeRénov’ : les modalités du dispositif vont bientôt évoluerDes droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie graveBourse de collège : toutes les informations pour la rentrée 2026Quelles sont les nouvelles modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?Bourse de lycée : toutes les informations pour la rentrée 2026Une aide pour financer une colonie de vacances si votre enfant a 11 ansLe Royaume-Uni va réintégrer le programme Erasmus+Municipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheQuelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ?Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été !Simplifiez vos démarches civiles grâce à l’application justice.frCarte d'identité : un nouveau motif pour la renouveler gratuitementUn changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identitéLe mariage homosexuel de deux citoyens européens dans l’UE doit être reconnu par les autres États membres Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (130)Voir les 130 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
