428 résultat(s) pour : « demande d'acte d'état civil »Fiches Pratiques (20)Livret de familleActes d'état civilChangement d'état civilComment mettre à jour les actes d’état civil français à la suite d’un divorce prononcé à l'étranger ?Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Modification de la mention du sexe à l'état civilNaturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Changement de prénomComment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?Procédure simplifiée de changement de nom de familleQue doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (11)Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civilDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilDemande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décretDemande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilDemander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaireDemande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuitCertificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vieDemande de correction d’identité dans le répertoire de l’InseeDemander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation françaiseDemande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégrationBordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nom Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueLa durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembreUne nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Successions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsCongé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questionsQuelles sont les nouvelles modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?Des droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie graveBourse de collège : toutes les informations pour la rentrée 2026Bourse de lycée : toutes les informations pour la rentrée 2026Allô Service Public 3939, le service de renseignement administratifUne aide pour financer une colonie de vacances si votre enfant a 11 ansMunicipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheQuelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ?Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été !Carte d'identité : un nouveau motif pour la renouveler gratuitementUn changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identitéLe mariage homosexuel de deux citoyens européens dans l’UE doit être reconnu par les autres États membresUn employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?Le Royaume-Uni va réintégrer le programme Erasmus+ Voir tous les résultats dans les actualités
