Un changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité

La carte nationale d’identité ou le passeport d’un usager dont l’état civil a été modifié à l’issue d’une procédure de changement de nom et/ou de prénom sont invalidés dans un délai de 3 mois à compter de l’actualisation de son acte de naissance. Cette mesure fait suite à un décret du 5 juillet 2024.

Au cours des procédures de changement de nom, l’usager est informé du délai à l’issue duquel ses titres d’identité seront invalidés : cette information est mentionnée sur les formulaires Cerfa permettant d’effectuer les demandes et est également rappelée lors des démarches en mairie. L’usager est aussi susceptible de recevoir un rappel de l’information par SMS, mail ou courrier.

Pour les changements de nom effectués avant le 6 juillet 2024 (date d’entrée en vigueur du décret), le délai de 3 mois court à compter de la date à laquelle l’usager aura été informé de l’invalidation prochaine de ses titres d’identité.

Cette invalidation des titres d’identité vise à prévenir les risques d’utilisation frauduleuse d’une ancienne identité, qui serait distincte du nouvel état civil de l’usager.

Renouveler sa CNI et son passeport

Vous souhaitez renouveler vos papiers d’identité ? Voici quelques liens qui pourront vous aider dans vos démarches :

• Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
• Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
• Renouvellement du passeport d'un majeur
• Renouvellement du passeport d'un mineur