774 résultat(s) pour : « acte de naissance »Fiches Pratiques (20)Actes d'état civilLivret de familleActe de naissance : demande de copie intégrale ou d'extraitQu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Déclaration de naissanceDans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?Renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis plus de 5 ans : comment prouver sa nationalité française ?Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?Choix du prénom de l'enfantChangement de prénomModification de la mention du sexe à l'état civilCertificat de nationalité française (CNF)Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (13)Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride)Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariageDemande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilDemande de correction d’identité dans le répertoire de l’InseeFormulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneurDemande de taux personnalisé et/ou d'acomptes de prélèvement à la sourceDemander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation françaiseBordereau des pièces jointes pour un dossier de changement de nomVérifier les documents à fournir pour se pacserConsentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre)Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (20)Bronchiolite du nourrisson : un nouvel anticorps préventif est disponibleLes plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueCongé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questionsCe qui change en juillet 2026Prêt d'argent : dans quels cas faut-il rédiger une reconnaissance de dette ?Augmentation de la contribution au fonds de garantie des victimes de terrorisme et autres infractionsEntrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Départ à la retraite en carrière longue : quels sont vos droits à partir de septembre 2026 ?Autorisations spéciales d’absence : un nouveau cadre applicable en 2027La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembreComment connaître votre quotient familial ?Bronchiolite du nourrisson : des traitements préventifs davantage remboursés par l’Assurance maladieSécurité sociale : un nouveau relevé annuel pour mieux visualiser vos remboursementsCe qui change en juin 2026Comment vous protéger des conséquences d’une fuite de données personnelles ?Les arrêts maladie établis par télémédecine désormais plus encadrésDémarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?Un élève pourra être forcé de changer d’école en raison du comportement d’un de ses parentsFissures liées à la sécheresse : de nouvelles aides pour mieux protéger les maisons Voir tous les résultats dans les actualités
