Un élève pourra être forcé de changer d’école en raison du comportement d’un de ses parents

Le décret publié au Journal officiel du 29 juillet 2026 a pour objectif de renforcer la protection de la communauté éducative (enseignants, assistants d’éducation, aides éducateurs, etc.). Il instaure, pour ce faire, une nouvelle procédure applicable dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées. Cette procédure peut être activée par les directeurs d’école et les chefs d’établissement lorsque le comportement d’un membre de la famille d’un élève, lié à la scolarité de ce dernier :

• fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un membre de la communauté éducative ;
• compromet gravement le déroulement des activités d'enseignement, ou le fonctionnement normal de l'école ou de l’établissement.

La nouvelle procédure prévoit que lorsqu’ils sont confrontés à ce type de situations, les directeurs d’école, les principaux de collège et les proviseurs de lycée peuvent saisir le directeur académique des services de l'éducation nationale (dans chaque département, un directeur académique des services de l’éducation nationale est chargé notamment de diriger les services départementaux de l’éducation nationale du territoire dans lequel il est nommé).

Le directeur académique des services de l’éducation nationale doit alors s’entretenir avec les parents de l’enfant.

Ensuite, le processus diffère quelque peu en fonction du degré de l’établissement scolaire : d’un côté, les écoles maternelles et élémentaires ; et d’un autre côté, les collèges et les lycées.

• Lorsque la procédure concerne des faits se déroulant dans une école maternelle ou élémentaire
  Après son entretien avec les parents de l’enfant, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut demander au maire de la commune de renvoyer l’élève de l'école et de l’inscrire dans un autre établissement de la ville (ou un autre établissement présent dans l’intercommunalité, si la gestion du fonctionnement des écoles publiques a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale).
  Si la commune ne compte qu'une seule école publique, le renvoi de l'élève n’est possible que si le maire d'une autre ville accepte de l’inscrire dans un établissement présent dans sa commune.

• Lorsque la procédure concerne des faits se déroulant dans un collège ou un lycée
  Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut, à la suite de son entretien avec les parents de l’enfant, procéder lui-même à l’affectation de cet élève dans un autre établissement scolaire.

Dans son nouvel établissement (qu’il s’agisse d’une école maternelle, d’une école élémentaire, d’un collège ou d’un lycée), l’élève bénéficie d'un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé, jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Ce suivi doit lui permettre d’être pris en charge, au sein de l’établissement, d’une manière individualisée et adaptée à sa situation personnelle.