1233 résultat(s) pour : « état civil »Fiches Pratiques (1071)Changement d'état civilActes d'état civilLivret de familleQu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?Modification de la mention du sexe à l'état civilEnfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ?Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)Choix du prénom de l'enfantFaut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?Affaire civileChoix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mèrePacte civil de solidarité (Pacs) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (28)Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civilDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilDemander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civilDemande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilDemande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décretDemander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaireConvention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)Connaître vos droits d'accès à un document publicDICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne moraleCertificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vieDéclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence communeDemande de correction d’identité dans le répertoire de l’InseeDemande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuitMa JDCDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitDemande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuitDéclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiationDemander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (24)Service central d'état civilSous-direction de l'état civil et de la nationalitéService d'État de l'aviation civile - Wallis-et-Futuna - UveaService d'État de l'aviation civile - Polynésie française - FaaaDépartement exploitation du service central d'état civilDépartement transcription du service central d'état civilDépartement établissement du service central d'état civilEtat-major de la sécurité civile et de la gestion des crisesBureau des affaires juridiques du service central d'état civilBureau des affaires générales du service central d'état civilBureau au département exploitation du service central d'état civilBureau au département établissement du service central d'état civilGaëlle LE PAPE - Sous-directrice - Sous-direction de l'état civil et de la nationalitéEric NAVEL - Adjoint - Sous-direction de l'état civil et de la nationalitéValérie PUCCI - Directrice - Service d'État de l'aviation civile - Wallis-et-Futuna - UveaMarc HOUALLA - Directeur - Service d'État de l'aviation civile - Polynésie française - FaaaFranck ROY - Chef du département - Département exploitation du service central d'état civilRodolphe RICHARD - Chef du département - Département transcription du service central d'état civilCécile RICHEZ - Cheffe du département - Département établissement du service central d'état civilEmmanuel CLAVAUD - Chef de l'Etat-major - Etat-major de la sécurité civile et de la gestion des crises Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (110)Allô Service Public 3939, le service de renseignement administratifMaPrimeRénov’ : les modalités du dispositif vont bientôt évoluerÉchanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payantAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvertUne aide pour financer une colonie de vacances si votre enfant a 11 ansInstauration d’une contribution pour saisir la justiceBourse de collège : toutes les informations pour la rentrée 2026Vous pouvez désormais devenir bénévole dès l'âge de 16 ansAllocations familiales : les règles changent au 1er marsUniversité : les frais d’inscription vont augmenter pour les étudiants étrangers non-européensBourse de lycée : toutes les informations pour la rentrée 2026Successions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsQuelle réglementation pour les envois postaux vers les États-Unis ?Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneUn salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?La prime de déménagement : êtes-vous éligible ?Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?Retard, perte ou dommage sur vos bagages lors d’un voyage en avion : à quoi avez-vous droit ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (420)Voir les 420 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
