1245 résultat(s) pour : « état civil »Fiches Pratiques (20)Changement d'état civilActes d'état civilLivret de familleQu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Modification de la mention du sexe à l'état civilEnfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?Comment mettre à jour les actes d’état civil français suite à un divorce prononcé à l'étranger ?Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)Choix du prénom de l'enfantFaut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?Affaire civileChoix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mèrePacte civil de solidarité (Pacs) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (20)Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civilDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilDemander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de changement d'état civilDemande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civilDemande de duplicata d'un permis de chasser suite à un changement d'état civil (hors nom d'usage)Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décretDemander une copie ou un extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra si l’on est réfugié, apatride ou sous protection subsidiaireConvention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne moraleConnaître vos droits d'accès à un document publicCertificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vieDéclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence communeDemande de correction d’identité dans le répertoire de l’InseeDemande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuitMa JDCDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitDemande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuitModèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiationDemander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation françaisePermis de conduire : demander la communication d'un NEPH perdu ou la réactivation d'un NEPH Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (20)Service central d'état civilSous-direction de l'état civil et de la nationalitéService d'État de l'aviation civile - Wallis-et-Futuna - UveaService d'État de l'aviation civile - Polynésie française - FaaaDépartement exploitation du service central d'état civilDépartement transcription du service central d'état civilDépartement établissement du service central d'état civilEtat-major de la sécurité civile et de la gestion des crisesBureau des affaires juridiques du service central d'état civilBureau des affaires générales du service central d'état civilBureau au département exploitation du service central d'état civilBureau au département établissement du service central d'état civilGaëlle LE PAPE - Sous-directrice - Sous-direction de l'état civil et de la nationalitéEric NAVEL - Adjoint - Sous-direction de l'état civil et de la nationalitéValérie PUCCI - Directrice - Service d'État de l'aviation civile - Wallis-et-Futuna - UveaMarc HOUALLA - Directeur - Service d'État de l'aviation civile - Polynésie française - FaaaFranck ROY - Chef du département - Département exploitation du service central d'état civilRodolphe RICHARD - Chef du département - Département transcription du service central d'état civilCécile RICHEZ - Cheffe du département - Département établissement du service central d'état civilEmmanuel CLAVAUD - Chef de l'Etat-major - Etat-major de la sécurité civile et de la gestion des crises Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (20)Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueÊtes-vous concerné par des restrictions d’eau ?Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Allô Service Public 3939, le service de renseignement administratifAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le guichet de demande est ouvertDes droits renforcés pour les parents d’enfants atteints d’une maladie graveMaPrimeRénov’ : les modalités du dispositif vont bientôt évoluerÉchanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payantProConnect facilite vos accès aux services de l’ÉtatLe Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commisesTout ce qu'il faut savoir avant de partir en vacancesUne aide pour financer une colonie de vacances si votre enfant a 11 ansBourse de collège : toutes les informations pour la rentrée 2026Fissures liées à la sécheresse : de nouvelles aides pour mieux protéger les maisonsUne majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publicsCongé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questionsRetard ou dommage sur vos bagages lors d’un voyage en avion : à quoi avez-vous droit ?Université : certains étudiants étrangers non-européens vont payer plus cher à partir de la rentrée 2026Rentrée universitaire : les candidatures pour un logement Crous sont ouvertes Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (430)Voir les 430 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
