Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1257 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherConservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du baccalauréat professionnel2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtParticipation à l'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel d'un candidat reconnu handicapé physique et déclaré apte à subir l'épreuve, aménagée selon les modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtDispense d'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel pour un candidat individuel ou relevant de la formation professionnelle continue2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtAutorisation de substitution de l'épreuve spécifique de langue à l'épreuve facultative de langue vivante lors de l'inscription à l'examen du baccalauréat professionnel2 mois - Recteur d'académie | Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêtInscription à l'examen du brevet professionnel2 mois - Recteur d'académieDispense d'unités constitutives d'un brevet professionnel pour un candidat titulaire de certains titres ou diplômes2 mois - Recteur d'académieConservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du brevet professionnel2 mois - Recteur d'académieConservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure du brevet des métiers d'art2 mois - Recteur d'académieAdmission en formation, pour préparer une mention complémentaire : - d'une personne ayant accompli en France ou à l'étranger une formation validée par un diplôme ou un titre d'un niveau comparable aux diplômes et titres mentionnés à l'article D. 337-143 et dans un secteur en rapport avec leur finalité.2 mois - Recteur d'académieInscription à l'examen de la mention complémentaire2 mois - Recteur d'académieConservation de notes en vue de l'inscription à une session ultérieure de la mention complémentaire2 mois - Recteur d'académieDispense de l'obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme de la mention complémentaire2 mois - Recteur d'académieDérogation en vue de se présenter à l'examen de plus d'une spécialité de la mention complémentaire2 mois - Recteur d'académieAdmission dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance2 mois - Recteur d'académieInscription au centre national d'enseignement à distance d'un élève relevant de l'instruction obligatoire2 mois - Directeur général du centre national d'enseignement à distanceDélivrance d'une attestation ou d'un certificat d'établissement par le centre national d'enseignement à distance2 mois - Directeur général du centre national d'enseignement à distanceOrientation d'un élève dans un établissement scolaire français à l'étranger2 mois - Chef d'établissementReconnaissance des établissements privés dispensant des enseignements artistiques10 mois - Ministre chargé de la cultureAutorisation d'une tenue d'une réunion au sein d'un lycée ou d'un collège en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants (délégués des élèves, association, groupe d'élèves)2 mois - Chef d'établissementEffacement d'une sanction disciplinaire du dossier administratif d'un élève en cas de changement d'établissement2 mois - Chef d'établissementAgrément national d'une association éducative complémentaire de l'enseignement public6 mois - Ministre chargé de l'éducationAgrément académique d'une association éducative complémentaire de l'enseignement public6 mois - Recteur d'académieDispense d'épreuves pour les examens de l'enseignement supérieur (par l'acquisition de crédits européens capitalisables et transférables)2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurInscription dans un établissement d'enseignement supérieur public dans une formation diplômante (non sélective)2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurInscription dans un autre établissement public d'enseignement supérieur public d'un étudiant régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur pour y acquérir une formation différente2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurPremière inscription en 1ère année à l'universitéExpiration de la procédure de préinscription - Chef d'établissement d'enseignement supérieurPremière inscription d’étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique en 1ère année de licence7 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieurAutorisation à entrer dans une procédure de validation d'études supérieures pour l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur2 mois - Ministère | Organisme certificateurAutorisation à entrer dans une procédure de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur2 mois - Ministère | Organisme certificateurAutorisation à entrer dans une procédure de validation des acquis professionnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur2 mois - Chef d'établissement d'enseignement supérieur Page précédente 1...6789101112...42 Page suivante
