Dispense d'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel pour un candidat individuel ou relevant de la formation professionnelle continue

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

• Recteur d'académie
• Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt