Dispense d'unités constitutives d'un brevet professionnel pour un candidat titulaire de certains titres ou diplômes
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Recteur d'académie