Participation à l'épreuve d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel d'un candidat reconnu handicapé physique et déclaré apte à subir l'épreuve, aménagée selon les modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

  • Recteur d'académie
  • Directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt