Inscription au centre national d'enseignement à distance d'un élève relevant de l'instruction obligatoire
Mis à jour le 11/05/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Directeur général du centre national d'enseignement à distance