Inscription dans un établissement d'enseignement supérieur public dans une formation diplômante (non sélective)

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

2 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Chef d'établissement d'enseignement supérieur