Autorisation d'une tenue d'une réunion au sein d'un lycée ou d'un collège en dehors des heures de cours prévues à l'emploi du temps des participants (délégués des élèves, association, groupe d'élèves)
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Chef d'établissement