1257 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord

Agrément des référentiels internes de formation et de certification
2 mois - Ministre de l'intérieur
Dérogation à la durée maximale de dix-huit mois entre la fin de la session de formation générale et le début du stage pratique de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
2 mois - Recteur de région académique | Préfet pour la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon
Prorogation de la durée totale maximale de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
2 mois - Recteur de région académique | Préfet pour la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon
Dispense de la session d'approfondissement de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
2 mois - Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Dispense de la session de qualification de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)
2 mois - Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Inscription à la formation au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs par dérogation aux conditions fixées par l'article 7 du décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié (BAFD)
2 mois - Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Dérogation à la durée maximale de dix-huit mois entre la fin de la session de formation générale et le début du premier stage pratique de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD)
2 mois - Directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Prorogation de la durée totale maximale de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD)
2 mois - Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Habilitation des organismes de formation préparant au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA)
6 mois - Ministre chargé de la jeunesse
Agrément en qualité de centres de formation des écoles de ski, des structures fédérales d'entraînement de la fédération française de ski et des conseillers de stage, afin d'accueillir les stages pédagogiques compris dans le cursus de formation au diplôme
2 mois - Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme
Autorisation dérogatoire aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.
2 mois - Préfet de département
Délivrance d'un label à des produits et procédures
6 mois - Commission nationale de l'informatique et des libertés
Honorariat de la profession de notaire
4 mois - Procureur général près la cour d'appel
Honorariat des commissaires priseurs judiciaires
4 mois - Procureur général près la cour d'appel
Honorariat des huissiers
4 mois - Procureur général près la cour d'appel
Dispense de la condition de diplôme professionnel (notaires)
4 mois - Garde des Sceaux - Ministre de la justice
Admission à se présenter à l’examen de contrôle des connaissances techniques (notaires)
4 mois - Garde des Sceaux - Ministre de la justice
Admission à se présenter à l’examen d’aptitude (notaires)
4 mois - Garde des Sceaux - Ministre de la justice
Dispense de la condition de diplôme, de stage ou d'examens professionnels (notaires)
4 mois - Garde des Sceaux - Ministre de la justice
Admission à se présenter au concours professionnel (notaires)
4 mois - Garde des sceaux - Ministre de la justice
Dispense de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice, de tout ou partie de la formation de commissaire de justice
4 mois - Bureau de la chambre nationale des commissaires de justice
Dispense de la condition de diplôme et de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
4 mois - Bureau de la chambre nationale des commissaires de justice
Admission à se présenter à l'examen d'aptitude (commissaires de justice)
4 mois - bureau de la chambre nationale des commissaires de justice
Admission à se présenter à l'examen d'aptitude (avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation)
4 mois - Garde des sceaux - Ministre de la justice
Inscriptions et dispenses relatives à l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire
4 mois - Commission Nationale d'Inscription et de Discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNID)
Accueil ou rencontre à l'intérieur de la structure de personnes extérieures à celle-ci
2 mois - Directeur de service
Sortie de la structure dans le cadre des autorisations définies par le cadre judiciaire
2 mois - Directeur de service
Soins ou accompagnement à leur mise en place
2 mois - Directeur de service
Entretien avec le directeur de la structure ou tout personnel de l'établissement ou du service
2 mois - Directeur de service
Agrément d’un opérateur en vue de mener des travaux d’aménagement et d’organiser l’occupation de bâtiments par des résidents temporaires
4 mois - Préfet de département