Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1351 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherDroit d’opposition à l’homologation des normes2 mois - Délégué interministériel aux normesNotification à la Commission européenne d’organismes notifiés pour l’évaluation de la conformité des produits aux législations sectorielles européennes2 mois - Ministre chargé de l'industrieRejet du plan et de l'aménagement du débit de tabac15 jours - Directeur interrégional des douanes et droits indirectsDemande d'homologation pour les concours viticoles2 mois - Ministre chargé de la consommationAutorisation de commercialisation et d'utilisation pour la carburation de petites quantités d'essences plombées destinées à être utilisées pour des véhicules de collection d'un type caractéristique et à être distribuées par des groupes d'intérêt commun.2 mois - Directeur général de l'énergie et du climat | Directeur général des douanes et droits indirectsAutorisation d'ensemble industriel dans les relations intracommunautaires et avec les pays tiers.2 mois - Ministre chargé des douanesAutorisation de prendre en compte des accords de refinancement dans le calcul du coefficient de liquidité3 mois - Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionEtablissements de paiement -franchissements de seuils à la hausse et à la baisse2 mois - Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionEtablissements de paiement -(éléments figurant aux art. 6 à 10 de l'arrêté du 29/10/2009)2 mois - Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionEtablissements de monnaie électronique - franchissements de seuils à la hausse et à la baisse2 mois - Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionEtablissements de monnaie électronique - (éléments figurant aux art. 6 à 10 de l'arrêté du 02/05/2013)2 mois - Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionDérogation de diplôme ou de stages accordée pour diriger une école technique privée si les titres et les connaissances professionnelles des postulants ont été jugés suffisants par le recteur d'académie.2 mois - Recteur de région académiqueDérogation de diplôme accordée pour l'enseignement technique pratique dans une école technique privée si les titres et les connaissances professionnelles des postulants ont été jugés suffisants par le recteur d'académie, après avis de l'inspection spéciale.2 mois - Recteur de région académiqueDispenses d’études et d’examens en vue de l'obtention des diplômes d'État de docteur en médecine ou de docteur en chirurgie dentaire.4 mois - Ministre chargé de l'enseignement supérieurDispenses d’études et d’examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme2 mois - Ministre chargé de l'enseignement supérieurDérogation à la limitation du nombre d'inscriptions en 2ème cycle des études d'orthophonie2 mois - Directeur de la composante de l'établissement d'enseignement supérieurDispense de l'examen probatoire et octroi d'aménagements d'études en vue de la préparation de la capacité de médecine2 mois - Président d'universitéDispenses de scolarité en vue de l'obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie4 mois - Ministre chargé de l'enseignement supérieurDispense d'épreuves à l'examen dans une série du baccalauréat général2 mois - Recteur d'académieDérogation au nombre de stages à accomplir au cours du troisième cycle des études médicales2 mois - Enseignant coordonnateur interrégional et directeur d'unité de formation et de rechercheDérogation aux mesures de réorientation au cours de la 1ère année commune des études de santé2 mois - Président d'universitéDérogation au nombre d'inscription en 1ère année commune des études de santé2 mois - Président d'universitéAménagement de l'épreuve d'éducation physique et sportive en contrôle en cours de formation (inaptitude partielle ou handicap)2 mois - RecteurAménagement de l'épreuve d'éducation physique et sportive (sportifs de haut niveau, espoirs ou partenaires d'entrainement)2 mois - RecteurDérogation au nombre d'inscriptions au cours du deuxième cycle des études en sciences maïeutiques2 mois - Directeur de la structure assurant la formation de sage-femmeDérogation au nombre d'inscriptions en vue du diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques2 mois - Directeur d'unité de formation et de recherche | Président d'universitéDérogations au délai pour présenter la thèse en vue du diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques2 mois - Président d'universitéDérogation au nombre d'inscriptions en vue du diplôme de formation approfondie en sciences médicales2 mois - Président d'universitéAutorisation de bénéficier de la conservation des notes obtenues à certaines épreuves pour une nouvelle préparation à l'examen du baccalauréat technologique après échec de ce dernier2 mois - RecteurDispense de certaines épreuves à l'examen du baccalauréat général et technologique pour un candidat scolarisé immédiatement avant sa classe terminale dans une classe de première ou terminale d'une autre série (générale, technologique) ou dans une classe de la voie professionnelle2 mois - Recteur Page précédente 1...27282930313233...46 Page suivante
