Habilitation des organismes de formation préparant au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA)

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

6 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Ministre chargé de la jeunesse

Texte(s) de référence

Art. D432-17 D432-18 Art. 3 de l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs - Code de l'action sociale et des familles