Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1257 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherAutorisation de pratique des horaires individualisés2 mois - Inspecteur du travailAutorisation de substitution à la période 21 heures -6 heures, pour la définition du travail de nuit30 jours - Inspecteur du travailDérogation à la durée quotidienne maximale de travail accompli par un travailleur de nuit15 jours - Inspecteur du travailAutorisation d’affectation des travailleurs à des postes de nuit30 jours - Inspecteur du travailDérogation à la durée minimale de repos quotidien15 jours - Inspecteur du travailAutorisation d’organiser le travail de façon continue pour des raisons économiques et d’attribuer le repos hebdomadaire par roulement30 jours - Inspecteur du travailDérogation permettant de prévoir que le personnel d’exécution fonctionne en deux groupes dont l’un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l’autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe30 jours - Inspecteur du travailAgrément de la caisse de congés payés du spectacle2 mois - Ministre chargé du travailAutorisation d'exercice des caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports2 mois - Ministre chargé du travailAutorisation d'exercice des caisses de congés payés pour les professions du bâtiment et des travaux publics2 mois - Ministre chargé du travailDérogations aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail effectif des jeunes travailleurs30 jours - Inspecteur du travailDérogation à l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle30 jours - Inspecteur du travailDérogation à l’obligation d’accorder deux jours de repos consécutifs par semaine aux jeunes travailleurs30 jours - Inspecteur du travailAgrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (agrément ESUS)2 mois à compter de la réception du dossier complet - Préfet de départementAutorisation accordée aux mineurs de plus de quatorze ans d'exercer, pendant leurs vacances scolaires, des travaux adaptés à leur âge8 jours - Inspecteur du travailEnregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)30 jours - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiDérogation aux durées quotidienne et hebdomadaire maximales de travail effectif des apprentis de moins de dix-huit ans30 jours - Inspecteur du travailDérogation à l’interdiction du travail de nuit pour les apprentis de moins de dix-huit ans1 mois - Inspecteur du travailEnregistrement de la déclaration d'activité d'une personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue30 jours - Préfet de régionAgrément pour exercer les fonctions de parrain d'un salarié en contrat de professionnalisation en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy, et à Saint-Pierre et Miquelon2 mois - Préfet de départementLicence d'agence de mannequins2 mois à compter du dossier complet - Préfet de ParisRenouvellement de l'agrément d'agences de mannequin pour l'engagement d'enfants de moins de seize ans1 mois - Préfet du siège de l'entreprise | Préfet de ParisAgrément des personnes morales ou entreprises individuelles qui exercent les activités de service à la personne3 mois à compter du dossier complet - Préfet de départementAgrément pour l'exercice d'une activité s'adressant à un public fragile dans le secteur des services3 mois - Préfet de départementDérogation au nombre et à la composition de la délégation salariale au comité inter-entreprises2 mois - Inspecteur du travailAutorisation de dépasser la durée maximale quotidienne de dix heures pour les équipes de suppléances30 jours - Inspecteur du travailExercice de la profession de restaurateur pour la délivrance de titres-restaurant1 mois - Commission nationale des titres restaurantDérogations accordées à l'employeur en matière d'aménagement des vestiaires collectifs, lavabos et douches2 mois - Inspecteur du travailDérogation lorsque l'application des mesures prévues en matière d'hébergement sur chantier est rendue difficile par les conditions d'exploitation du chantier2 mois - Inspecteur du travailApprobation des études de sécurité en matière de risque pyrotechnique3 mois - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Page précédente 1...14151617181920...42 Page suivante
