1351 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord
12 mois - Ministre chargé de la culture
2 mois - Direction du service national
2 mois - Direction du service national
2 mois - Direction du service national
2 mois - Préfet de département
2 mois - Préfet de département
2 mois - Préfet de département | Directeur général du Centre national pour le développement du sport
6 mois - Recteur de région académique
6 mois - Recteur de région académique
2 mois - Recteur de région académique
2 mois - Recteur de région académique
2 mois - Recteur de région académique
1 mois 2 mois à compter de la réception du complément d'information 3 mois à compter de la réception du dossier de déclaration complète - Préfet de département | Ministre chargé des sports
2 mois à compter du dossier complet - Préfet de département
1 mois - Atout France -Commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2 mois - Préfet de département
2 mois - Ministère chargé des transports
1 mois - Organisme évaluateur
15 jours en cas d'accord collectif, 21 jours pour le document unilatéral - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
15 jours - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
15 jours - Inspecteur du travail
30 jours - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
30 jours - Inspecteur du travail
30 jours - Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
2 mois - Inspecteur du travail
Autorisation de substitution à la période 21 heures -6 heures, pour la définition du travail de nuit
30 jours - Inspecteur du travail
15 jours - Inspecteur du travail