Dérogation à l’interdiction du travail de nuit pour les apprentis de moins de dix-huit ans

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

1 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Inspecteur du travail