770 résultat(s) pour : « union »Fiches Pratiques (20)Union libreMariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ?Élections européennesJuridictions européennes (CEDH, CJUE)Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenneCarte de séjour étudiant "programme de mobilité"Un Européen peut-il divorcer en France ?Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/SuisseUn ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?Séparation des concubinsPeut-on avoir plusieurs livrets de famille ?Trouver un stage dans un organisme européenMariage d'un Français à l'étrangerComment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?Association familialeCertificat de vie commune ou de concubinageConséquences de l'union libre (concubinage)Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (20)Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenneConnaître les règles par pays pour conduire dans l'Union européennePostuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenneTrouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenneRéclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenneDéclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenneTrouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabiqueDemande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européennePrésentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par paysDéclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union EuropéenneDéclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenneModèle de requête en vérification d’opposabilité en France d’une décision de divorce prononcée à l’étranger (hors Union européenne)Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenneTREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européenÉlections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européenBase de données des marquesCréation d'une associationRechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (20)Mairie - L'Union - L'UnionSimon TRANCHANT - Chef du bureau - Bureau Union européenneVincent GUEREND - Directeur - Direction de l'Union européenneEdward JOSSA - Président-directeur général - Union des groupements d'achats public - Champs-sur-MarneFrançois LAFOND - Directeur général délégué - Union des groupements d'achats public - Champs-sur-MarneOlivier GIANNONI - Directeur juridique de l'UGAP - Union des groupements d'achats public - Champs-sur-MarneSylvie FROMONTEIL - Agent comptable - Union des groupements d'achats public - Champs-sur-MarneMairie - Sarre-Union - Sarre-UnionBrigade de gendarmerie - L'Union - L'UnionPolice municipale - L'Union - L'UnionBureau Union européenneDépartement Union européenneDirection de l'Union européenneChirine ANVAR - Chef du département - Département de l'Union européenne et des organisations multilatéralesThomas BOLLE - Chef du bureau - Bureau Sécurité intérieure de l'Union - SECMarc POISSON - Président du conseil d'orientation - Union des caisses nationales de sécurité socialeIsabelle BERTIN - Directrice - Union des caisses nationales de sécurité socialeChristelle GATINEAU - Cheffe du cabinet - Union des caisses nationales de sécurité socialeAlizé DU PIOGER - Directrice de la communication - Union des caisses nationales de sécurité socialeKarine GAÜZERE-SAIS - Directrice de la gestion des cadres dirigeants - Union des caisses nationales de sécurité sociale Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (20)La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européenPassage à l'heure d'hiverDe nouvelles règles mises en place pour favoriser la réparation de vos appareils en panneSuppression des APL pour les étudiants extra-européens non boursiers à compter du 1er juillet 2026Voyages en Europe : quelles sont les règles à respecter quand vous rapportez de l’alcool ou du tabac ?Vacances en Europe : munissez-vous d’une carte européenne d’assurance maladieAssociation : comment obtenir l’agrément pour exercer une action de groupe ?Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payantUniversité : certains étudiants étrangers non-européens vont payer plus cher à partir de la rentrée 2026Voitures neuves : de nouveaux équipements d’assistance à la conduite obligatoiresLa prime d’activité revalorisée en 2026Les allocations chômage peuvent désormais être suspendues en cas de suspicion de fraudeCadmium : un test de dépistage remboursé pour les personnes surexposéesRetard ou dommage sur vos bagages lors d’un voyage en avion : à quoi avez-vous droit ?Généré par l’intelligence artificielle : comment s’y retrouver ?La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolueDes billets à gagner pour les jeunes de 18 ans pour voyager en EuropeLa PrEP injectable, traitement préventif contre le VIH, arrive en FranceLe passage à l’heure d’été, c’est pour bientôtCréation d’une taxe sur les petits colis Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (635)Voir les 635 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
