La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen

Le Conseil de l’Union européenne avait annoncé, le 12 décembre 2025, la mise en place de mesures pour faire face à l’afflux de « petits colis » dans l’Union européenne. Dans un communiqué, le Conseil soulignait que ces colis de faible valeur ne sont pas soumis à des droits de douane, « un problème qui entraîne une concurrence déloyale pour les vendeurs de l'UE et qui suscite des préoccupations environnementales ».

Ainsi, à compter du 1^er juillet, un droit de douane forfaitaire de 3 € s’applique sur tous les colis importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 € ; cette taxation concerne toutes les marchandises entrant dans l’Union européenne et vendues par des commerçants extra-européens.

Ce droit de douane de 3 € est appliqué sur chaque catégorie d'articles présente dans un colis. Par exemple, si un colis contient 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, le montant total des droits de douane pour ce colis s'élève à 9 € (3 catégories d’articles différentes dans le colis). Et si un colis contient 3 t-shirts et 1 pantalon, le montant total des droits de douane s'élève à 6 € (2 catégories d’articles différentes dans le colis).

Les catégories d’articles sont définies à partir de la nomenclature combinée européenne.

Le Gouvernement a annoncé que la taxe nationale sur les petits colis est suspendue à compter du 1er juillet, en conséquence de la mise en place de ces nouveaux droits de douane au niveau européen. Cette taxe avait été mise en place le 1er mars 2026.