Juridictions européennes (CEDH, CJUE)

Vérifié le 12 novembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Par quelles juridictions est assurée la justice de l’Union européenne (UE): titleContent ? 3 juridictions assurent le respect du droit européen par ses états membres : le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.

  • Tribunal de l'Union européenne

    Le tribunal de l'Union européenne a pour mission principale de trancher les litiges opposant les particuliers, les entreprises et les institutions européennes. Il règle aussi les litiges professionnels entre un fonctionnaire européen et l’institution européenne pour laquelle il travaille (par exemple, un membre de la Commission européenne: titleContent).

    Voir la page "Tribunal de l'Union européenne" sur le site curia.europa.eu

    Cour de justice de l'Union européenne

  • Cour de justice de l'Union européenne

    La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission principale d'assurer le respect du droit de l'Union européenne par ses états membres. Elle répond également aux questions qui lui sont posées par les juridictions de chaque état membre de l’UE. On parle de décision préjudicielle.

    Voir la page "Cour de justice de l'Union européenne" sur le site curia.europa.eu

    Cour de justice de l'Union européenne

  • Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

    La Cour européenne des droits de l'homme dépend du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect des droits et liberté prévus par la Convention européenne des droits de l'homme (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression, etc.).

    Voir la page "Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)" sur le site www.echr.coe.int

    Conseil de l'Europe

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