331 résultat(s) pour : « inscriptions électorales »Fiches Pratiques (274)Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue françaiseListes électorales : en cas de première inscriptionListe électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ansInscription sur la liste électorale : en cas de déménagementUn électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?Carte électoraleJusqu’à quelle date peut-on s’inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de mai 2026 ?Vote d'un Français installé à l'étrangerÉlections : droit de vote d'un citoyen européen en FranceMoins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Élections législativesInscription consulaire au registre des Français établis hors de FranceVote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?ÉlectionsJe déménage en France Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (13)Demande d'inscription sur les listes électoralesDemande d'inscription en ligne sur les listes électoralesVérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteDemande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)Contestation de la liste électorale par un tiersListe électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maireNouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de voteListe électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrativeDemande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97)Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)Déclaration sur l'honneur pour un électeur européenDemande de correction d’identité dans le répertoire de l’InseeVoter par procuration - Nouvelle-Calédonie Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (44)Puis-je voter sans ma carte électorale ?Quand auront lieu les élections des conseillers des Français de l’étranger ?Municipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheDroit de vote des détenus : quelles sont les nouvelles modalités ?Ce qui change en février 2026Comment donner procuration à un autre électeur ?Parcoursup : c'est le moment de confirmer les vœux Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?Ce qui change en mars 2026Désistement avant la rentrée : les frais d’inscription et de scolarité peuvent-ils être remboursés ?C’est le moment de faire votre demande de bourse et de logement étudiantCe qui change en janvier 2026Un registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondationsMon Master 2026 : les candidatures sont ouvertesVente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateursDroit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contratDes rendez-vous gratuits d’information sur votre retraite du 1er au 6 décembreComment repérer et combattre les violences économiques intrafamiliales ?Vous pouvez désormais faire une demande de procuration 100 % en ligneAide à la mobilité pour les étudiants inscrits en première année de master Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (91)Voir les 91 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
