Focus Partager la pageFacebookXLinkedin Courriel Copier le lien Lien copié 1351 résultat(s) dans Procédures silence vaut accord Rechercher dans les procédures pour lesquelles « silence vaut accord » Exemple : L121-2, débit de boissons, préfet… RechercherAgrément d'un Comité de protection des personnes (CPP)2 mois - Ministre chargé de la santéAutorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vétérinaire pour les établissements autres que les établissements se livrant à la fabrication ou à l'importation de médicaments vétérinaires, à la fabrication ou à l'importation de médicaments soumis à des essais cliniques et à la fabrication ou à l'importation d'aliments médicamenteux90 jours à compter du dossier complet - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travaiAutorisation de Visa de publicité pour les médicaments2 mois à compter du jour suivant la fin de la période de dépôt - Directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire des produits de santéAutorisation de distribution en gros des établissements pharmaceutiques dépendant d'entreprises ou d'organismes mentionnés aux 3° et 15° de l'article R. 5124-2.90 jours - Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéAutorisation d'importation par un particulier de médicaments n'ayant pas fait l'objet d'autorisation de mise sur le marché et pas à destination thérapeutique par prescription médicale2 mois - Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santéAutorisation de vente de médicaments sur internet par les officines de pharmacie.2 mois - Directeur général de l'agence régionale de santéAutorisation des produits thérapeutiques annexes, délivrée par l'ANSM, préalablement à sa mise sur le marché.45 jours - Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéRenouvellement sans modification de l'autorisation initiale d'établissement ou organisme agissant dans le domaine des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement90 jours - Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéModification de l'autorisation du MTI-PP sans impact sur la qualité, la sécurité et l'efficacité du médicament.60 jours - Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéAutorisation de création, de transfert ou de suppression d'une pharmacie à usage intérieur4 mois - Directeur général de l'agence régionale de santé | Ministre de la défense | Ministre chargé des anciens combattantsAgrément de toute personne effectuant un transport sanitaire4 mois - Directeur général de l'agence régionale de santéOuverture d'un laboratoire de biologie médicale2 mois - Directeur général de l'agence régionale de santéInscription sur la liste des experts en accidents médicaux par la commission nationale des accidents médicaux4 mois - Commission nationale des accidents médicauxLibre prestation de services pour les professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées1 mois - Préfet de régionAutorisation d'exercer la profession d'ergothérapeute accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen4 mois - Préfet de régionAutorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen4 mois - Préfet de régionAutorisation d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen4 mois - Préfet de régionAutorisation d'exercer la profession de diététicien accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen4 mois - Préfet de régionAutorisation d'exercer la profession d'ambulancier accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen4 mois - Préfet de régionAgrément de fusion avec un groupement forestier gérant un patrimoine dont les forêts sont soumises à des plans simples de gestion agréés2 mois - Autorité des marchés financiersAccord de l'Autorité des marchés financiers sur désignation du commissaire aux comptes des OPCVM2 mois - Autorité des marchés financiersAccord de l'Autorité des marchés financiers sur désignation du commissaire aux comptes de certains FIA2 mois - Autorité des marchés financiersAccord de l'Autorité des marchés financiers sur désignation du commissaire aux comptes d'une société d'investissement à capital fixe2 mois - Autorité des marchés financiersApprobation de la garantie bancaire en cas d'offre au public de parts de société civile de placement immobilier ou de société d'épargne forestière2 mois - Autorité des marchés financiersObservations sur le document d'information établi par un intermédiaire en biens divers préalablement à toute communication à caractère promotionnel ou à tout démarchage2 mois - Autorité des marchés financiersLabellisation des moyens de sécurisation de l’accès à un service de communication au public en ligne2 mois - HADOPI - APILabellisation de l’offre légale sur les réseaux de communications électroniques2 mois - HADOPI - APIAgrément des organismes participant à la procédure d'accréditation de la pratique professionnelle2 mois - Haute Autorité de SantéAutorisation de cabotage international6 semaines - Autorité de Régulation des TransportsAutorisation d'accords-cadres d'une durée de 5 ans renouvelables entre le gestionnaire d'infrastructures et les entreprises ferroviaires exploitant des services avant le 1er janvier 20102 mois - Autorité de Régulation des Transports Page précédente 1...31323334353637...46 Page suivante
