Avis sur les projets de contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de la profession de sage-femme ou une association ou société entre sages-femmes

Mis à jour le 24/02/2026

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

1 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA autres organismes gérant un service public administratif

Autorité(s) compétente(s)

Conseil départemental de l'ordre des sages-femmes