Avis sur les projets de convention ou projets de contrat concernant les médecins pour l'exercice au sein d'une association ou d'une société de médecins
Mis à jour le 24/02/2026
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
1 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA autres organismes gérant un service public administratif
Autorité(s) compétente(s)
Conseil départemental de l'ordre des médecins