1329 résultat(s) pour : « Défenseur des droits »Fiches Pratiques (1167)Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droitsQuel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droitsQu'est-ce qu'un défenseur syndical ?Discrimination à la location d’un logementQu’est-ce que l’homophobie ?Que faire face à un acte de racisme ?Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?Paiement en espècesHandicap : travail en milieu ordinaireEnfant victime de maltraitanceQu'est-ce qu'un salarié protégé ?Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?Comment consulter gratuitement un avocat ?Comment recourir au Médiateur de l'Assurance maladie ?Droits des copropriétairesHéritage : ordre et droits des héritiers Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)Saisir en ligne le Défenseur des droitsSaisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination ou de harcèlementSaisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanéeSavoir si le Défenseur des droits est compétent pour votre problèmeSignaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes)Annuaire de l’administration (8)Défenseur des droitsClaire HÉDON - Défenseure des droits - Défenseur des droitsVictor MANCIET - Chef du cabinet - Défenseur des droitsEric DELEMAR - Défenseur des enfants, adjoint, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant - Défenseur des droitsCéline ROUX - Adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité - Défenseur des droitsGeorge PAU-LANGEVIN - Adjointe, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité - Défenseur des droitsDaniel AGACINSKI - Délégué général à la médiation avec les services publics - Défenseur des droitsCécile BARROIS DE SARIGNY - Adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte - Défenseur des droits Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (149)Université : certains étudiants étrangers non-européens vont payer plus cher à partir de la rentrée 2026Ce qui change en juin 2026Successions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflitsUn employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ?Ce qui change en mars 2026Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinCombien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?Loi sur les soins palliatifs : quelles évolutions pour les malades et leurs proches ?Le salarié peut-il reporter sur l’année suivante les jours de congés non pris ?Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevéBourse de lycée : toutes les informations pour la rentrée 2026Bourse de collège : toutes les informations pour la rentrée 2026Ce qui change en avril 2026Retard, perte ou dommage sur vos bagages lors d’un voyage en avion : à quoi avez-vous droit ?La procédure pour disposer d’un permis de conduire numérique a été simplifiéeAllô Service Public 3939, le service de renseignement administratifÉchanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payantDroits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les entreprises (431)Voir les 431 résultats sur entreprendre.service-public.gouv.fr
