Accompagnement

Loi sur les soins palliatifs : quelles évolutions pour les malades et leurs proches ?

Publié le 29 mai 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026. Elle renforce les droits des personnes malades et de leurs proches. Elle prévoit notamment un meilleur accès aux soins palliatifs, une meilleure information des patients et une prise en compte des besoins de l’entourage.

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Image 1Crédits: © Peter Atkins - Fotolia.com

Un droit élargi à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Les soins palliatifs s’adressent à toute personne, quel que soit son âge, atteinte d’une maladie grave et confrontée à une souffrance physique, psychique ou sociale, en particulier en fin de vie. Ils comprennent :

  • la prévention ;
  • l'évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques (notamment la douleur) ;
  • la prise en compte des souffrances psychiques ;
  • la réponse aux besoins sociaux et spirituels.

Les soins palliatifs doivent être assurés de façon continue, quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade.

L’accompagnement inclut également les proches et les aidants. La loi prévoit la prise en charge de l'entourage de la personne malade afin d’assurer un soutien psychologique et social, notamment après le décès de la personne malade

À noter

L’annuaire géolocalisé des structures de soins palliatifs et d’accompagnement de fin de vie permet de géolocaliser et de trouver les coordonnées des structures assurant une prise en charge palliative ou un accompagnement de fin de vie sur le territoire français.

Des nouvelles maisons d’accompagnement et de soins palliatifs

Ces petites unités de vie, intermédiaires entre le domicile et l’hôpital, peuvent accueillir et accompagner les personnes en fin de vie dont l'état médical est stabilisé. Elles ont vocation à prendre le relai de l'hébergement à domicile lorsque celui-ci n’est plus possible, et offrent un accompagnement aux proches.

Tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent par ailleurs comporter un volet relatif aux soins palliatifs et d’accompagnement.

Les possibilités d'intervention des associations de bénévoles au domicile des malades en fin de vie sont assouplies.

Un droit d’information pour les patients

Dès l'annonce d'une maladie grave ou d’aggravation d’une pathologie chronique ou de début de perte d’autonomie, le patient peut se voir proposer un plan personnalisé d’accompagnement après discussions avec le médecin ou un professionnel de santé. Il pourra être informé et accompagné pour :

  • ses droits en matière de soins palliatifs ;
  • les modalités possibles de prise en charge (à domicile, en établissement, etc.) ;
  • la rédaction des directives anticipées et la désignation de la personne de confiance.

À noter

Les bénéficiaires d’un plan personnalisé d’accompagnement peuvent l’annexer à leurs directives anticipées. Celles-ci peuvent être enregistrées et conservées dans l’espace numérique de santéafin d’être plus facilement accessibles aux professionnels de santé le moment venu.

À savoir  

Les soins liés à l’accompagnement palliatif ne peuvent pas faire l’objet de dépassement d’honoraires.

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