Quels recours si un dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Vérifié le 10 août 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier : mairie, centre d'expertise et de ressources titres (Cert), consulat.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Par la mairie
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer les demandes et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressources titres (Cert). Il n'appartient pas aux services de la mairie d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir par courrier le préfet du département dans lequel vous faites la demande de titre d’identité.
Par le Cert
Auvergne-Rhône-Alpes
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Bourgogne-Franche-Comté
Où s’adresser ?
Bretagne
Où s’adresser ?
Centre-Val de Loire
Où s’adresser ?
Grand-Est
Où s’adresser ?
Hauts-de-France
Où s’adresser ?
Île-de-France
Paris (75)
Où s’adresser ?
Adresse postale :
Préfecture de police
DPG – 2ème bureau
9 boulevard du Palais
75195 Paris cedex 04
Seine-et-Marne (77)
Où s’adresser ?
Yvelines (78)
Où s’adresser ?
Essonne (91)
Où s’adresser ?
Hauts-de-Seine (92)
Où s’adresser ?
Seine-Saint-Denis (93)
Où s’adresser ?
Val-de-Marne (94)
Où s’adresser ?
Val-d'Oise (95)
Où s’adresser ?
Normandie
Où s’adresser ?
Nouvelle-Aquitaine
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Occitanie
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Pays de la Loire
Où s’adresser ?
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Où s’adresser ?
Outre-mer
Guadeloupe (971)
Où s’adresser ?
Guyane (973)
Où s’adresser ?
La Réunion (974)
Où s’adresser ?
Martinique (972)
Où s’adresser ?
Mayotte (976)
Où s’adresser ?
Par le consulat (ou l'ambassade)
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Où s’adresser ?
Vous pouvez également adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Si vos démarches demeurent inefficaces, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne
Questions ? Réponses !
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe Service Public vous remercie
L’équipe Service Public vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.