133 résultat(s) pour : « CERFA 2013 »Fiches Pratiques (20)Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduirePension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)Famille de 3 enfants et plus : complément familialComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mèresComment publier la création d'une association au Journal officiel ?Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)Élections : droit de vote d'un citoyen européen en FrancePeut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Livret d'épargne populaire (LEP)Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?Je déménage en FranceAllocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilliPeut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (8)Fonction publique : de nouvelles règles pour les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutiqueLa taxe annuelle sur les logements vacants est étendueCongé supplémentaire de naissance : les réponses à toutes vos questionsMunicipales 2026 : la date limite pour vous inscrire sur les listes électorales approcheDoublons de livret d'épargne : l’obligation de vérification par les banques est reportéeLe permis de conduire dématérialisé se généralise avec France IdentitéService Public, le site officiel de l’administration française, fête ses 25 ansUn changement de nom entraîne l’invalidité des titres d’identité Voir tous les résultats dans les actualités
