Jurisprudence

Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne
Publié le 14 avril 2026
Droit du travail
Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ?
Publié le 13 avril 2026
Droit du travail
Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?
Publié le 02 avril 2026
Respect de la vie privée
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le 18 mars 2026
Obligation parentale
L'entreprise de pompes funèbres a-t-elle une obligation de conseil ?
Publié le 06 février 2026
Conseils funéraires
L’absence d’entretien obligatoire conduit-elle à un abondement sur le CPF ?
Publié le 02 février 2026
Ressources humaines
La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Publié le 14 janvier 2026
Ressources humaines
Transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?
Publié le 13 janvier 2026
Litige de réservation
Désistement avant la rentrée : les frais d’inscription et de scolarité peuvent-ils être remboursés ?
Publié le 06 janvier 2026
Enseignement privé
Critère d’ancienneté et CSE : prolongation du délai de mise en conformité
Publié le 22 décembre 2025
Ressources humaines

Échéances à ne pas rater

À partir du 4 avr. 2026
Calendrier scolaire
Les dates des vacances scolaires de printemps 2026
Publié le 09 mars 2026
À partir du 8 avr. 2026
ETA
Le prix augmente pour l’autorisation de voyage électronique vers le Royaume-Uni
Publié le 27 mars 2026
À partir du 15 avr. 2026
Animal de compagnie
Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
Publié le 11 avril 2026
À partir du 20 avr. 2026
Prévention
Covid-19 : renouvellement vaccinal de printemps pour les personnes fragiles
Publié le 14 avril 2026
À partir du 1 mai 2026
Énergie
Le prix repère de vente de gaz augmentera de 15,4 % à partir du 1er mai
Publié le 09 avril 2026
À partir du 1 mai 2026
Timbre fiscal
Titres de séjour : augmentation du montant des taxes demandées aux étrangers à compter du 1er mai
Publié le 22 avril 2026
À partir du 4 mai 2026
CROUS
Le repas à 1 € accessible à tous les étudiants
Publié le 16 avril 2026
À partir du 12 mai 2026
Nouvelle taxe
Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant
Publié le 30 avril 2026
Jusqu'au 31 mai 2026
Rentrée 2026
C’est le moment de faire votre demande de bourse et de logement étudiant
Publié le 11 mars 2026
À partir du 1 juin 2026
Démarchage
Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Publié le 13 janvier 2026
Jusqu'au 15 juin 2026
Séquence d’observation
Stage de 4e, 3e et 2nde : consultez les offres sur 1élève1stage
Publié le 12 février 2026
À partir du 15 juin 2026
Solidarité
Don du sang : les critères changent bientôt
Publié le 24 mars 2026
Jusqu'au 1 juil. 2026
Impôts 2026
Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?
Publié le 20 avril 2026
À partir du 1 sept. 2026
Scolarité
Découvrez les dates des vacances scolaires 2026-2027
Publié le 24 octobre 2025
À partir du 20 nov. 2026
Emprunts
Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
Publié le 17 septembre 2025

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