Jurisprudence
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le 18 mars 2026
Obligation parentale
Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?
Publié le 27 février 2026
Respect de la vie privée
L'entreprise de pompes funèbres a-t-elle une obligation de conseil ?
Publié le 06 février 2026
Conseils funéraires
L’absence d’entretien obligatoire conduit-elle à un abondement sur le CPF ?
Publié le 02 février 2026
Ressources humaines
La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Publié le 14 janvier 2026
Ressources humaines
Transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?
Publié le 13 janvier 2026
Litige de réservation
Désistement avant la rentrée : les frais d’inscription et de scolarité peuvent-ils être remboursés ?
Publié le 06 janvier 2026
Enseignement privé
Critère d’ancienneté et CSE : prolongation du délai de mise en conformité
Publié le 22 décembre 2025
Ressources humaines
Inaptitude : un nouvel avis médical est exigé si le salarié refuse le reclassement proposé
Publié le 08 décembre 2025
Ressources humaines
Évaluation professionnelle : quels sont les critères interdits ?
Publié le 05 décembre 2025
Entretien individuel
Échéances à ne pas rater
À partir du 1 févr. 2026
Livrets d'épargne réglementée
Publié le 15 janvier 2026
À partir du 1 mars 2026
Grossesse
Publié le 11 février 2026
À partir du 1 mars 2026
Commerce en ligne
Publié le 02 mars 2026
À partir du 1 mars 2026
Contribution à l'aide juridique
Publié le 02 mars 2026
À partir du 29 mars 2026
Changement d'heure
Publié le 24 février 2026
Jusqu'au 31 mars 2026
Expulsions locatives
Publié le 09 octobre 2025
Jusqu'au 31 mars 2026
Sécurité routière
Publié le 29 octobre 2025
À partir du 1 avr. 2026
Addiction
Publié le 12 mars 2026
À partir du 1 avr. 2026
Complément de revenu
Publié le 05 mars 2026
À partir du 1 avr. 2026
Assurés
Publié le 20 mars 2026
À partir du 4 avr. 2026
Calendrier scolaire
Publié le 09 mars 2026
Jusqu'au 31 mai 2026
Rentrée 2026
Publié le 11 mars 2026
Jusqu'au 15 juin 2026
Séquence d’observation
Publié le 12 février 2026
À partir du 1 sept. 2026
Scolarité
Publié le 24 octobre 2025