Jurisprudence
GPA : du nouveau pour la reconnaissance de la filiation d’enfants nés à l’étranger
Publié le 20 juillet 2026
Filiation
Le Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commises
Publié le 17 juillet 2026
Décision de justice
Des heures supplémentaires accomplies malgré l'interdiction de l'employeur doivent-elles être payées ?
Publié le 25 juin 2026
Droit du travail
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Publié le 09 juin 2026
Social
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Publié le 07 mai 2026
Médecine du travail
L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?
Publié le 23 avril 2026
Alternance
Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne
Publié le 14 avril 2026
Droit du travail
Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ?
Publié le 13 avril 2026
Droit du travail
Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?
Publié le 02 avril 2026
Respect de la vie privée
Échéances à ne pas rater
À partir du 1 juin 2026
Prévention
Publié le 29 juin 2026
À partir du 1 juil. 2026
Parentalité
Publié le 23 juin 2026
À partir du 1 juil. 2026
Régularisation
Publié le 17 juin 2026
À partir du 15 juil. 2026
Enseignement supérieur
Publié le 17 juin 2026
À partir du 16 juil. 2026
Véhicules propres
Publié le 16 juin 2026
À partir du 29 juil. 2026
Impôts
Publié le 03 juin 2026
À partir du 1 août 2026
Épargne réglementée
Publié le 31 juillet 2026
À partir du 1 août 2026
Tarifs énergie
Publié le 21 juillet 2026
À partir du 11 août 2026
Appels commerciaux
Publié le 30 juillet 2026
Le 18 août 2026
Allocation pour la scolarité
Publié le 20 juillet 2026
Jusqu'au 31 août 2026
Carburant
Publié le 24 juillet 2026
À partir du 1 sept. 2026
Retraite
Publié le 27 février 2026
À partir du 1 sept. 2026
Lycéens
Publié le 11 mai 2026
À partir du 1 sept. 2026
Collégiens
Publié le 11 mai 2026
À partir du 1 sept. 2026
Passeport Educfi
Publié le 12 mai 2026
À partir du 1 sept. 2026
Frais d’inscription
Publié le 26 mai 2026
À partir du 1 sept. 2026
Maladie
Publié le 16 juin 2026
À partir du 1 sept. 2026
Scolarité
Publié le 16 juillet 2026
À partir du 1 sept. 2026
Réforme des retraites
Publié le 17 juillet 2026
À partir du 1 sept. 2026
Tiers payant
Publié le 29 juillet 2026
À partir du 20 nov. 2026
Emprunts
Publié le 17 septembre 2025
Jusqu'au 31 déc. 2026
Déplacements professionnels
Publié le 03 juin 2026
Jusqu'au 31 déc. 2026
Cambriolages
Publié le 13 juillet 2026
À partir du 1 janv. 2027
Arrêt de travail
Publié le 22 juin 2026
À partir du 6 janv. 2027
Protection de l’enfance
Publié le 24 juillet 2026
Le 2 sept. 2027
Scolarité
Publié le 23 juillet 2026