Actualité de vos droits et démarches
Nous vous informons sur l’actualité administrative pour les particuliers : nouvelles mesures relatives à vos droits, obligations et démarches, nouveaux services en ligne qui simplifient votre quotidien, échéances importantes…
À la une
Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
Publié le 01 octobre 2025
Impôts locaux
Quel est le plafond mensuel du taux d'usure pour le dernier trimestre 2025 ?
Publié le 30 septembre 2025
Prêts bancaires
Les virements bancaires plus sécurisés grâce à une nouvelle étape de vérification
Publié le 29 septembre 2025
Sécurité
Révision du zonage ABC : quels impacts sur les aides au logement ?
Publié le 29 septembre 2025
Zones en tension immobilière
En bref
Fin du tampon sur les passeports avec le nouveau système européen d'entrée/sortie
Publié le 25 septembre 2025
Déplacements en Europe
Changement de TVA pour les panneaux photovoltaïques
Publié le 25 septembre 2025
Production d’électricité
Si vous pensez qu’un enfant est en danger, appelez le 119
Publié le 24 septembre 2025
Vigilance violences
Services en ligne
Simplifiez vos démarches civiles grâce à l’application justice.fr
Publié le 01 septembre 2025
Affaires civiles
Jurisprudence
Quelle est la recevabilité d'une enquête interne réalisée par l'employeur ?
Publié le 30 septembre 2025
Outrage sexiste au travail
Une épouse peut-elle être condamnée à régler une dette personnelle de son conjoint ?
Publié le 18 septembre 2025
Paiement des dettes
Agenda
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles mesures pour sécuriser le dispositif
Publié le 13 août 2025
À partir du 1 oct. 2025
Lutte contre la fraude au DPE
Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 : les dates à retenir
Publié le 01 juillet 2025
À partir du 27 oct. 2025
Impôts
Indices et taux
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Un affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Publié le 12 septembre 2025
Information des consommateurs
