Actualité de vos droits et démarches
Nous vous informons sur l’actualité administrative pour les particuliers : nouvelles mesures relatives à vos droits, obligations et démarches, nouveaux services en ligne qui simplifient votre quotidien, échéances importantes…
À la une
Carte bancaire : que faire si vous avez été victime d’une fraude ?
Publié le 03 novembre 2026
Plateforme Perceval
La licence portail santé remplacera les PASS/LAS dès la rentrée 2027
Publié le 03 novembre 2026
Études de santé
Arnaque en ligne : la banque doit-elle vous rembourser si vous avez transmis vos coordonnées bancaires ?
Publié le 02 novembre 2026
Jurisprudence
En bref
Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre
Publié le 30 octobre 2026
E-commerce
Certains vélos interdits dans les TGV et les Intercités à compter du 13 décembre
Publié le 28 octobre 2026
Voyages en train
Engagement de service public : une allocation mensuelle de 1 200 € pour les étudiants en médecine
Publié le 26 octobre 2026
Déserts médicaux
Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Publié le 24 octobre 2026
Déplacements professionnels
Retraite de réversion : la procédure pour bénéficier du dispositif a été simplifiée
Publié le 23 octobre 2026
Décès du conjoint
Dernier dossier
Services en ligne
Un nouveau simulateur pour identifier les solutions de chauffage renouvelable adaptées à votre logement
Publié le 12 octobre 2026
Rénovation énergétique
Remboursements : vous pouvez désormais envoyer vos feuilles de soins via l'appli Compte Ameli
Publié le 25 septembre 2026
Frais de santé
Jurisprudence
Usage exclusif d’une partie commune : qui doit indemniser en cas de dégât ?
Publié le 16 octobre 2026
Jurisprudence
Données d’un conjoint décédé : quels droits pour le conjoint survivant ?
Publié le 07 octobre 2026
Jurisprudence
Agenda
Accidents du travail et maladies professionnelles : baisse du plafond servant au calcul des indemnités journalières
Publié le 08 octobre 2026
À partir du 1 nov. 2026
Arrêt de travail
Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ?
Publié le 15 octobre 2026
À partir du 1 nov. 2026
Agirc-Arrco
Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu’au 31 mars 2027 ?
Publié le 20 octobre 2026
À partir du 1 nov. 2026
Sécurité routière
Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre
Publié le 30 octobre 2026
À partir du 1 nov. 2026
E-commerce
Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Publié le 24 octobre 2026
Jusqu'au 31 déc. 2026
Déplacements professionnels
Indices et taux
AAH et ASS : le cumul pour certains bénéficiaires prendra fin en 2027
Publié le 19 octobre 2026
Allocations de solidarité
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2027 ?
Publié le 19 octobre 2026
Cotisations sociales
Découvrir
Cueillette de champignons : comment éviter les intoxications ?
Publié le 20 octobre 2026
Sécurité alimentaire
